Caution/Etat des lieux -LItiges propriétaire

Elyie - 17 nov. 2011 à 16:17
 Elyie - 19 nov. 2011 à 13:24
Bonjour,

J'ai emménagé dans un logement le 1er Mars 2o11, Nous avons fait un état des lieux. Seulement le propriétaire ne nous a jamais fournis de copie. Sur l'état des lieux il a fait des modification apparemment. Quand nous sommes rentrés dans les lieux il manquait des caches-prises etc .. Il y avait toujours une excuse pour pas nous fournir de copie et surtout il a toujours refusés de remplir notre demande d'aide au logement. Un mois plus tard il a commencé a nous menacer de nous mettre dehors sous prétexte que je ne faisais pas la vaisselle tout les jours. Il regardait par ma fenêtre pour voir comment nous vivions.

Il a été très violent a plusieurs reprise et avec la police nous avons montés un dossier de suivi parce qu'il a menacé de nous tués a plusieurs reprises. Il nous coupés l'eau des journées entières, me faisait suivre par ses amis, Il a aussi agressé mon ami notamment en septembre Parce qu'il avait envoyé le loyer en courrier recommandé avec accusé de réception ainsi que la énième demande d'aide au logement à remplir par le bailleur ,

J'avais des témoins qui m'ont accompagnés dehors parce qu'étant enceinte j'ai fait un malaise. Pendant que j'attendais la police dehors, il a dit a mon ami qu'il me tuerait avec le bébé si il faisait pas les choses comme lui le voulait. Après ça nous avons décidé de partir au plus vite pour le bien de ma grossesse et surtout pour nos vie et la famille de mon ami nous a donc accueilli. Nous avons effectués une sortie des lieux à l'amiable. Nous avons convenu que nous sortions le 29 Octobre 2o11, nous avons fait un papier avec signature des deux parties. Le 29 Octobre, avec mes Parents nous sommes donc allés faire l'état des lieux de sortie.

Monsieur est arrivé déjà en retard d'une demi-heure, et a cherché la petite bête. Il a refusé de relever le compteur d'eau en notre présence et Nous a fait tout une histoire parce que nous avions repeint les murs a cause des traces noires dû aux meubles. Du coup il nous a dit que la caution y passerait. Nous lui avons dit qu'il fallait un devis avant tout et qu'après on en discuterait. Bref Il a même refusé que l'on fasse une copie de l'état des lieux. Il a totalement refusé de nous donnés ce qu'il avait relevé. D'ailleurs j'ai assez peur qu'il rajoute des chose dessus. Mais là n'est pas le soucis en soit ayant des témoins il nous sera facile de prouvé ce qu'il y a eu, le plus gros soucis c'est que nous n'avons toujours rien reçu après 15 jours alors qu'il était censé tout nous envoyé le 31 Octobre.

La Police m'a par ailleurs fait comprendre qu'étant donné que cette personne est connues des services de Police, et vu son statut d'escroc, je ne reverrais jamais mes 1ooo euros de caution (qu'il n'avait par ailleurs pas le droit de nous demandé vu que notre loyer était de 5oo euros hors charges et que pour un Non-meublé C'est Un mois de Caution seulement).

Que puis je faire ? Sachant que pour la caution je suis obligé d'attendre le 29 Décembre pour faire quoi que ce soit. J'ai fait une lettre de mise en demeure pour qu'il nous envoie cette fameuse copie .. Mais je ne me fais pas d'espoir .. Que conseillez vous ?

Merci d'avance,
Cordialement

Elyie

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 763
17 nov. 2011 à 16:30
Bonjour,

Vous auriez du exiger une copie de l'edl avant de signer les deux exemplaires...
Ou le faire par un huissier, à vos frais...

Dans le cas présent, vous ne pouvez rien faire avant le délai légal de deux mois pour la restitution du DG.
1
Bonjour
On ne le dira jamais assez ici ou ailleurs
Un EDL se entrée ou sortie se fait en double ou avec un carbone et un exemplaire pour chaque concerné

Seul un EDL par huissier échappe à cette règle un huissier est par principe neutre
et il note ce qu'il voit et constate
1
Oui, ce fut une erreur monumentale de la part de mon ami et il le sait.
0
Bonjour
Déjà déposez une main courante car vous dite :il a dit a mon ami qu'il me tuerait avec le bébé si il faisait pas les choses comme lui le voulait.
C'est simplement des menaces de mort
ce genre de personnage mériterait un rappel à la loi par la police et une visite pour le lui dire
Ensuite pourquoi attendre le 29 Décembre pour faire quoi que ce soit.
En vide le dépôt de garantie est de 1 mois et pas 2
réclamez en reco AR et gardez un double
Avec les mots :
je vous met en demeure de me rendre avant 7 jours la somme de 500 € que vous avez encaissé par tromperie comme dépôt de garantie sur le logement loué avec vous .Le dépôt de garantie maximum n'étant que d'un mois sans charges pour une location en vide
Sans chèque ni réponse je porterais le litige au juge de proximité
Formule de politesse
signature

http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
le cout depuis octobre 35 € TTC
Bon courage
0
Merci !

Tout ça est fait, enfaite cela fait des mois que l'on se bat contre lui, la police est au courant de tout on est bien suivi.

J'ai a maintes reprise réclamé les 5oo euros de trop versés il n'a pas donné suite. Mais je vais tout de même attendre les 2 mois réglementaire et je vais le mettre au tapis. Je ferais tout d'un coup. Et si toujours rien je le dénoncerais aux impôts etc parcequ'il a des dizaines de sociétés écrans.

Je vous remercie d'avance !
Cordialement
Elyie
0