Redressement Fiscal
BRIGITTE
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17 nov. 2011 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 12:00
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condorcet
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17 nov. 2011 à 12:00
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Dois-je payer?
Oui, le redressement est fondé dans son principe.
ai-je un recours ?
L'erreur étant reconnue par le clerc, la responsabilité professionnelle de l'étude étant en cause, le notaire devrait ne pas s'opposer au paiement du montant de l'impôt réclamé.
Oui, le redressement est fondé dans son principe.
ai-je un recours ?
L'erreur étant reconnue par le clerc, la responsabilité professionnelle de l'étude étant en cause, le notaire devrait ne pas s'opposer au paiement du montant de l'impôt réclamé.