Sujet Précédent Sujet Suivant

Déblocage de compte par notaire

alain78 - 17 nov. 2011 à 10:52
 alain78 - 18 nov. 2011 à 09:30
Bonjour,
pour effectuer une succession, un notaire a-t-il le droit de débloquer des comptes et livrets bancaires, sans en avoir averti les héritiers, et sans leur procuration

3 réponses

Réponse 1 / 3
nat21300
17 nov. 2011 à 13:48
bonjour non il n a pas le droit si les héritiers ne font pas la demande
1
Réponse 2 / 3
marie
17 nov. 2011 à 18:01
Si vous ne lui avez pas signé de procuration il n'a pas le droit de disposer des comptes.
0
Réponse 3 / 3
alain78
18 nov. 2011 à 09:30
bjr,
merci pour les renseignements, j'avais chargé un notaire de la succession de ma mère, un frère n'a pas accepté ce notaire et en a choisi un autre, et celui-ci m'a écrit qu'il avait débloqué les comptes bancaires et les livrets de caisse d'Epargne, et que l'argent était bloqué à son étude
0

Discussions similaires

Compte bloqué Nickel
OdiOrdi -
BIS -

11 réponses
Compte nickel bloqué prestations caf en attentes
Loloelioliya80 -
Soso19828915 -

8 réponses
Compte nickel bloqué que faire
gerard -
gerard -

5 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Déblocage carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses