Déblocage de compte par notaire

alain78 -
alain78 - 18 nov. 2011 à 09:30

Bonjour,
pour effectuer une succession, un notaire a-t-il le droit de débloquer des comptes et livrets bancaires, sans en avoir averti les héritiers, et sans leur procuration

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3 réponses

Réponse 1 / 3

nat21300

bonjour non il n a pas le droit si les héritiers ne font pas la demande

Réponse 2 / 3

marie

Si vous ne lui avez pas signé de procuration il n'a pas le droit de disposer des comptes.

Réponse 3 / 3

alain78

bjr,
merci pour les renseignements, j'avais chargé un notaire de la succession de ma mère, un frère n'a pas accepté ce notaire et en a choisi un autre, et celui-ci m'a écrit qu'il avait débloqué les comptes bancaires et les livrets de caisse d'Epargne, et que l'argent était bloqué à son étude

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