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Taxe des ordure menagere

eugene - 16 nov. 2011 à 21:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2011 à 04:33
Bonjour,
comment savoir combien de doit payer pour la taxe des ordure ménagère . la propriètaire a 3 logement et une seule facture elle la partage en 3 donc moi j ai 90 métre carrée et ma voisine 50 m et elle le reste je trouve pas sa normal si ses ao métre carree

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
17 nov. 2011 à 04:33
Bonjour,
en cas de mono propriété, pas de regle pour la clé de répartition. La loi dit ' de facon équitable" la solution a retenir dans ce cas la plus équitable est :

montant de la TEOM diviée par la surface des 3 logements x votre surface.

Cordialement
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