Bonjour,
comment savoir combien de doit payer pour la taxe des ordure ménagère . la propriètaire a 3 logement et une seule facture elle la partage en 3 donc moi j ai 90 métre carrée et ma voisine 50 m et elle le reste je trouve pas sa normal si ses ao métre carree
Bonjour,
en cas de mono propriété, pas de regle pour la clé de répartition. La loi dit ' de facon équitable" la solution a retenir dans ce cas la plus équitable est :
montant de la TEOM diviée par la surface des 3 logements x votre surface.