Partage des biens
boucané
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour mon fils as 5 ans cela fait 2 mois qu'il est décédé nous étions séparé mais il voyais son fils un week end sur deux suite a une décision de justice, son papa s'est marié 8 jours avant de mourrir a l'hopital mon fils porte le nom de son pére car il l'as reconnue aujourd'hui je voudrais savoir si mon fils as des droit sur tout ce qui est dans la maison, est -ce que je peux engager un notaire ou un huissier pour faire un inventaire des biens dans la maison , ou est-ce que tout revient a sa femme
1 réponse
Oui, votre fils a des droits dans la succession de son père. Il est souhaitable d'aller consulter un notaire.
En revanche, les biens meubles de la maison (sauf ceux appartenant à votre fils (ses jouets, vêtements...etc...)) appartiendront probablement en usufruit à la nouvelle épouse. Elle en à la jouissance au minimum pendant un an. Par conséquent vous ne pouvez pas intervenir.
Le notaire vous conseillera.
En revanche, les biens meubles de la maison (sauf ceux appartenant à votre fils (ses jouets, vêtements...etc...)) appartiendront probablement en usufruit à la nouvelle épouse. Elle en à la jouissance au minimum pendant un an. Par conséquent vous ne pouvez pas intervenir.
Le notaire vous conseillera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...