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1 réponse
La fiscalité du contrat d'assurance-vie est liée à la date d'ouverture du contrat, des dates des versements et éventuellement de l'âge du souscripteur au moment du ou des versements.
Il se peut que le compagnon est réalisé des versements après ses 70 ans pour un contrat ouvert après novembre 1991. Dans ce cas, le bénéficiaire dispose d'un abattement de 30 500 euros et ce qui "dépasse" est intégré dans la succession.
Sa compagne n'ayant pas de lien de parenté, les droits de succession sont élevés de 60% de la somme reçue.
Aussi, au total les capitaux reçus peuvent être imputés d'un montant d'imposition important.
Pour toucher l'assurance, il faut qu'elle fasse les démarches fiscales et qu'elle relance la compagnie d'assurance.
Cordialement
Il se peut que le compagnon est réalisé des versements après ses 70 ans pour un contrat ouvert après novembre 1991. Dans ce cas, le bénéficiaire dispose d'un abattement de 30 500 euros et ce qui "dépasse" est intégré dans la succession.
Sa compagne n'ayant pas de lien de parenté, les droits de succession sont élevés de 60% de la somme reçue.
Aussi, au total les capitaux reçus peuvent être imputés d'un montant d'imposition important.
Pour toucher l'assurance, il faut qu'elle fasse les démarches fiscales et qu'elle relance la compagnie d'assurance.
Cordialement
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