Delai de traitement de dossier par un notaire
mathieu
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16 nov. 2011 à 12:38
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 16 nov. 2011 à 13:14
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 16 nov. 2011 à 13:14
Bonjour,
mon pere est decede en fevrier 2011
dans un premier temps le dossier etait chez un notaire mais ma mere a decide seule de decharger celui ci qui a donc envoye tous les papiers concernant la succession au nouveau notaire
le nouveau notaire a le dossier depuis debut avril 2011 entre les mains
nous sommes a mi novembre 2011 et le notaire malgre des relances telephoniques depuis aout 2011 n a toujours pas traiter le dossier
est ce que le notaire a un delai a respecte pour traiter le dossier
est ce qu il y a un recours pour faire valoir mes droits
d avance merci
mathieu
mon pere est decede en fevrier 2011
dans un premier temps le dossier etait chez un notaire mais ma mere a decide seule de decharger celui ci qui a donc envoye tous les papiers concernant la succession au nouveau notaire
le nouveau notaire a le dossier depuis debut avril 2011 entre les mains
nous sommes a mi novembre 2011 et le notaire malgre des relances telephoniques depuis aout 2011 n a toujours pas traiter le dossier
est ce que le notaire a un delai a respecte pour traiter le dossier
est ce qu il y a un recours pour faire valoir mes droits
d avance merci
mathieu
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