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Delai de traitement de dossier par un notaire

mathieu -  
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere est decede en fevrier 2011
dans un premier temps le dossier etait chez un notaire mais ma mere a decide seule de decharger celui ci qui a donc envoye tous les papiers concernant la succession au nouveau notaire
le nouveau notaire a le dossier depuis debut avril 2011 entre les mains
nous sommes a mi novembre 2011 et le notaire malgre des relances telephoniques depuis aout 2011 n a toujours pas traiter le dossier
est ce que le notaire a un delai a respecte pour traiter le dossier
est ce qu il y a un recours pour faire valoir mes droits

d avance merci

mathieu
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
 
Les héritiers ont des délais à respecter, notamment vis à vis du fisc, les notaires, non.En cas de litige, la chambre départementale des notaires peut être saisie, mais il serait de bon de connaître auaparavant les motifs du retard. Commencez par les demander par un courrier en AR. à l'étude.
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Réponse 2 / 2
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonjour,

Vous avez la possibilité de choisir "votre" Notaire qui pourra se faire transmettre une copie des documents, par son Confrère en charge du dossier de la Succession de votre Père.

Cordialement.
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