Droit sur la part de mon pére

dome - Modifié par dome le 16/11/2011 à 17:59
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 17 nov. 2011 à 13:31
Bonjour, puije demandée la part de mon pére qui est decedé en1994 nous sommes 8 enfants les papiers ont était fait au dernier vivant des deux
merci quelle démarche à faire

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
17 nov. 2011 à 11:46
Quel part de votre père? La succession doit être terminée et vous avez reçu votre part dans la succession de votre père. Vous ne pouvez rien demandez de plus que ce qui vous a été attribué dans la succession.
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je ne comprend pas nous n'avons rien reçu de la part de notre pére
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
17 nov. 2011 à 13:31
Il est probable que votre mère aie l'usufruit de la totalité des biens de votre père et vous la nue propriété. Il faut regarder les modalités de la succession pour en être sur. Vous devez bien avoir fait une déclaration de succession?
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