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Remboursement crédit de tva

caticat Messages postés 247 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,

Bonjour,

Je suis éleveur canin, cette activité est considéré comme activité agricole.
Mon exercice pour cette année commence donc du 1er janvier jusqu'au 31/07/11 car je me suis radier.
Je n'ai eu aucune vente durant cette période, ma question est aurais je droit au remboursement de crédit de tva ?

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre 16
 
Bonjour,

Oui vous devriez avoir droit au remboursement de crédit de TVA s'il y en a un.

Par contre compte tenu de la date de cessation d'activité vous auriez du arrêter vos comptes au 30.09.2011 et déposer en même temps la déclaration de TVA pour solde.

Sébastien
0

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