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CGP

cgp -  
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,

Peut - on céder des parts sociales à la valeur du nominale alors que cette valeur est nettement inférieure à la valeur réelle de l'entreprise.
Est ce qu'il y a un risque fiscal et de quelle nature
Vous ne remeciant

1 réponse

Réponse 1 / 1
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre 16
 
Evidemment qu'il y a un risque fiscal !

Le fisc se retrouve lésé sur deux points :

- les droits d'enregistrements
- le calcul de la plus value (qui sera nulle si cession à la valeur nominale).

Sébastien
0

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