CGP

Question

Bonjour, 

Peut - on céder des parts sociales à la valeur du nominale alors que cette valeur est nettement inférieure à la valeur réelle de l'entreprise.
Est ce qu'il y a un risque fiscal et de quelle nature
Vous ne remeciant

squirrel99 · Answer

Evidemment qu'il y a un risque fiscal ! 

Le fisc se retrouve lésé sur deux points : 

 - les droits d'enregistrements
 - le calcul de la plus value (qui sera nulle si cession à la valeur nominale).

Sébastien

CGP

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