Mutuelle obligatoire entreprise
chantal
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jeromedu52 -
jeromedu52 -
Bonjour,
Nous avons dans mon entreprise une mutuelle obligatoire. A la fin de l'année nous changeons d'organisme car de nombreux abus ont été fait et une grosse augmentation été envisagé de la part de l'organisme actuel. Je souhaitais profiter de ce changement d'organisme pour m'enlever de ce contrat obligatoire. Mon conjoint qui est lui même patron en sarl cotise pour ses employés à la mutuelle Pro BTP, donc nous souhaiterions tous les deux + nos 2 enfants etre affiliés à la ProBTP. Hors mon DRH me dit que j'ai pas le droit de partir, car c'est une mutuelle obligatoire prise par décision unilatérale(c'est quoi d'abord ???) prise par le patron le DRH et le comité d'entreprise.
Puis je oui ou non partir de cette mutuelle ???
Merci d'avance,
Chantal
Nous avons dans mon entreprise une mutuelle obligatoire. A la fin de l'année nous changeons d'organisme car de nombreux abus ont été fait et une grosse augmentation été envisagé de la part de l'organisme actuel. Je souhaitais profiter de ce changement d'organisme pour m'enlever de ce contrat obligatoire. Mon conjoint qui est lui même patron en sarl cotise pour ses employés à la mutuelle Pro BTP, donc nous souhaiterions tous les deux + nos 2 enfants etre affiliés à la ProBTP. Hors mon DRH me dit que j'ai pas le droit de partir, car c'est une mutuelle obligatoire prise par décision unilatérale(c'est quoi d'abord ???) prise par le patron le DRH et le comité d'entreprise.
Puis je oui ou non partir de cette mutuelle ???
Merci d'avance,
Chantal
A voir également:
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- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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- Entreprise individuelle - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
2 réponses
Bonjour
Quand un salarié est présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, il peut décider de ne pas adhérer au contrat.
Source https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-forum-entreprise-contrat-obligatoire.htm
Est ce également valable pour un changement ? D'autant plus que le changement entraîne une forte augmentation ? Je pose la question
Quand un salarié est présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale, il peut décider de ne pas adhérer au contrat.
Source https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-forum-entreprise-contrat-obligatoire.htm
Est ce également valable pour un changement ? D'autant plus que le changement entraîne une forte augmentation ? Je pose la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fait des recherches, voir la loi evin article 11