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1 réponse
Les bénéficiaires d'une assurance-vie souscrite après les 70 ans du défunt/souscripteur ont l'obligation de déclarer celle-ci au fisc dans la déclaration principale généralement faite par un notaire ou sur une déclaration partielle spécifique.
Les bénéficiaires d'assurance-vie, héritiers et autres légataires sont seuls responsables des déclarations qui leur incombent.
Les notaires proposent souvent de tout "centraliser" afin que les déclarations soient toutes faites et correctement.
Les bénéficiaires d'assurance-vie, héritiers et autres légataires sont seuls responsables des déclarations qui leur incombent.
Les notaires proposent souvent de tout "centraliser" afin que les déclarations soient toutes faites et correctement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2011 à 17:54
15 nov. 2011 à 18:36
Un peu de lecture pour quelques éclaicissement : http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php