Questio sur assurance vie

Louisa04 -  
 Marc -
Bonjour, j'ai lu il y a quelque temps que le notaire avait obligation de mentionner l'existence d'une assurance vie si le montant de celle-ci dépassait les 30500 €, afin que les bénéficiaires s'acquittent de la part taxable. Es-ce exact ?
Je croyais qu'une assurance vie n'entrait pas dans la succession.
Merci de vos renseignements.

1 réponse

  1. Cafécitron
     
    Les bénéficiaires d'une assurance-vie souscrite après les 70 ans du défunt/souscripteur ont l'obligation de déclarer celle-ci au fisc dans la déclaration principale généralement faite par un notaire ou sur une déclaration partielle spécifique.
    Les bénéficiaires d'assurance-vie, héritiers et autres légataires sont seuls responsables des déclarations qui leur incombent.
    Les notaires proposent souvent de tout "centraliser" afin que les déclarations soient toutes faites et correctement.
    1
    1. louisa04
       
      Merci pour votre réponse
      0
    2. Marc
       
      Ce n'est pas aussi simple que le dit "cafécitron" !!

      Un peu de lecture pour quelques éclaicissement : http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php
      0

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