Vente maison avec terre préemption
laetitia
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Bonjour,
Je me tourne vers ce forum car nous nous trouvons sans réponse, je m'explique.
Un Mr est décédé et ses belle filles ont hérité de sa maison et des 3 hectares de terre accolés à la maison.
6 mois après son décès elles décident de vendre et nous nous portons acquéreur, bien pour lequel nous avons signé un compromis.
Il se trouve que les terres sont exploitées par un agriculteur qui doit prendre sa retraite (et avait un repreneur qui n'a pas obtenu son crédit!!).
Avant que nous signions le compromis, la maison ainsi que les terres ont été proposé verbalement à l'agriculteur qui a refusé étant donné qu'il devait prendre sa retraite, mais depuis notre signature il se porte acquéreur de la totalité (car il n'a plus de repreneur!!)
Qu'en est il de notre compromis??? (est il toujours valable?) car nous savons qu'il y a préemption sur les terres mais non sur la totalité (terre+maison)... Et si les héritières ne veulent pas diviser le bien?
de plus à la signature du compromis nous avons fait rajouter une clause disant que les terres devaient être libre au jour de la vente (car l'agent immobilier nous avait certifié que le décès du propriétaire entraînait la fin du bail)
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me tourne vers ce forum car nous nous trouvons sans réponse, je m'explique.
Un Mr est décédé et ses belle filles ont hérité de sa maison et des 3 hectares de terre accolés à la maison.
6 mois après son décès elles décident de vendre et nous nous portons acquéreur, bien pour lequel nous avons signé un compromis.
Il se trouve que les terres sont exploitées par un agriculteur qui doit prendre sa retraite (et avait un repreneur qui n'a pas obtenu son crédit!!).
Avant que nous signions le compromis, la maison ainsi que les terres ont été proposé verbalement à l'agriculteur qui a refusé étant donné qu'il devait prendre sa retraite, mais depuis notre signature il se porte acquéreur de la totalité (car il n'a plus de repreneur!!)
Qu'en est il de notre compromis??? (est il toujours valable?) car nous savons qu'il y a préemption sur les terres mais non sur la totalité (terre+maison)... Et si les héritières ne veulent pas diviser le bien?
de plus à la signature du compromis nous avons fait rajouter une clause disant que les terres devaient être libre au jour de la vente (car l'agent immobilier nous avait certifié que le décès du propriétaire entraînait la fin du bail)
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Si le locataire actuel prend sa retraite et que personne ne reprend son exploitation, il ne peut plus préempter sur ces terres.
Si le locataire actuel prend sa retraite et que personne ne reprend son exploitation, il ne peut plus préempter sur ces terres.
Let669
Le problème est qu il a repoussé sa retraite ....
Bonjour
Si les terres et la maison forment un seul lot , il ne peut préempter sur une partie seule normalement
mais un cas comme le votre nécessite les lumières d'un avocat spécialiste du droit immobilier et des baux agricoles
une consultation vous coutera entre 100 et 150 € pour des réponses sûres
Si les terres et la maison forment un seul lot , il ne peut préempter sur une partie seule normalement
mais un cas comme le votre nécessite les lumières d'un avocat spécialiste du droit immobilier et des baux agricoles
une consultation vous coutera entre 100 et 150 € pour des réponses sûres
Vous pouvez choisir un autre notaire que celui du vendeur pour vous conseiller pour savoir si il peut uniquement préempté sur les terres.
De toute façon les terres ne sont pas libres, et il seras très difficile de les récupérer si le locataire ne veut pas, même en retraite il peux conserver les terres (en retraite il peux toujours exploiter quelques hectares).
Même a la fin du bail, il est difficile de récupérer ses terres, il faut consulter des professionnels en droit de baux agricoles comme dit Kasom.
De toute façon les terres ne sont pas libres, et il seras très difficile de les récupérer si le locataire ne veut pas, même en retraite il peux conserver les terres (en retraite il peux toujours exploiter quelques hectares).
Même a la fin du bail, il est difficile de récupérer ses terres, il faut consulter des professionnels en droit de baux agricoles comme dit Kasom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...