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Immobilier

liquid - 15 nov. 2011 à 13:03
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 nov. 2011 à 16:40
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2003, j'ai voulu laisser mon ex-femme vivre dans la l'appartement avec mes enfants mineurs, aujoud'hui il sont tous majeurs, je souhaite procéder à la liquidation du bien aquis en communaute pour régulariser une situation familiale qui à tant duré.

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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
15 nov. 2011 à 16:40
Bonjour..
La liquidation va dépendre du régime matrimonial, du mode de financement et d'une éventuelle 'convention'..
Soit accord entre les deux parties..
Soit passage par un Notaire qui établira le 'bilan'... L'époux resté dans le logement est redevable d'une indemnité d'occupation..
Madame ne peut rester en indivision si tu ne le souhaites pas... Alors soit vente 'à l'amiable', rachat ou 'licitation judiciaire' (Vente aux enchères avec une décote à prévoir..).
Prends avis auprès d'un Notaire.. Mieux vaut un accord entre les parties!
A+
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