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liquid
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2003, j'ai voulu laisser mon ex-femme vivre dans la l'appartement avec mes enfants mineurs, aujoud'hui il sont tous majeurs, je souhaite procéder à la liquidation du bien aquis en communaute pour régulariser une situation familiale qui à tant duré.
Je suis divorcé depuis 2003, j'ai voulu laisser mon ex-femme vivre dans la l'appartement avec mes enfants mineurs, aujoud'hui il sont tous majeurs, je souhaite procéder à la liquidation du bien aquis en communaute pour régulariser une situation familiale qui à tant duré.
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1 réponse
Bonjour..
La liquidation va dépendre du régime matrimonial, du mode de financement et d'une éventuelle 'convention'..
Soit accord entre les deux parties..
Soit passage par un Notaire qui établira le 'bilan'... L'époux resté dans le logement est redevable d'une indemnité d'occupation..
Madame ne peut rester en indivision si tu ne le souhaites pas... Alors soit vente 'à l'amiable', rachat ou 'licitation judiciaire' (Vente aux enchères avec une décote à prévoir..).
Prends avis auprès d'un Notaire.. Mieux vaut un accord entre les parties!
A+
La liquidation va dépendre du régime matrimonial, du mode de financement et d'une éventuelle 'convention'..
Soit accord entre les deux parties..
Soit passage par un Notaire qui établira le 'bilan'... L'époux resté dans le logement est redevable d'une indemnité d'occupation..
Madame ne peut rester en indivision si tu ne le souhaites pas... Alors soit vente 'à l'amiable', rachat ou 'licitation judiciaire' (Vente aux enchères avec une décote à prévoir..).
Prends avis auprès d'un Notaire.. Mieux vaut un accord entre les parties!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...