Travaux propriétaires
question
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Y a-t-il une obligation de rendre un logement (dans un immeuble collectif) accessible si l'appartement est livré sans aménagement intérieur?
l'aménagement est à la charge des propriétaires, les travaux seront fait par les acquéreurs qui ne souhaitent pas dans ce cas(pour leur usage propre) de logement accessible.
Y a-t-il une obligation de rendre un logement (dans un immeuble collectif) accessible si l'appartement est livré sans aménagement intérieur?
l'aménagement est à la charge des propriétaires, les travaux seront fait par les acquéreurs qui ne souhaitent pas dans ce cas(pour leur usage propre) de logement accessible.
A voir également:
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