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Travaux propriétaires

question - 14 nov. 2011 à 18:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 déc. 2011 à 19:01
Bonjour,

Y a-t-il une obligation de rendre un logement (dans un immeuble collectif) accessible si l'appartement est livré sans aménagement intérieur?
l'aménagement est à la charge des propriétaires, les travaux seront fait par les acquéreurs qui ne souhaitent pas dans ce cas(pour leur usage propre) de logement accessible.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 déc. 2011 à 19:01
Bonjour

Oui.
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