Succession suite à un décès il y a 4 ans

kakoetzaza - 13 nov. 2011 à 15:07
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 nov. 2011 à 15:42
Bonjour,

la mère des enfants de mon conjoint est décédée il y a 4 ans. Ils ont 3 enfants, plus un enfant qu'elle avait d'une première relation.
après son décès, le notaire a fait une évaluation des biens communs (ils n'étaient pas mariés), il a évalué la maison, le terrain attenant et la voiture pour un total de 220 000 euros.
au décès, le grand dont mon conjoint n'est pas le père avait 17 ans, et les parents de sa mère avec qui les relations étaient très conflictuelles, ont demandé sa tutelle.
les relations entre mon conjoint et les parents de la mère des ses enfants a toujours été conflictuel, ils n'ont pas cherché à voir les autres enfants après le décès de leur mère, et se sont interressés à la succession chez un notaire alors qu'elle était encore sur son lit d'hopital.
depuis, il y a toujours une "épée de damoclesse" au dessus de la tête d emon conjoint, car quand le grand lui demande un service, c'est toujours un peu en supposant que si il veut il réclame sa part!!!!!
aujourd'hui c'est fait: il nous avait demandé les clés de la maison pour soi-disant faire quelques travaux dedans puisqu'on la mettait en vente, et en fait il a fait la foire avec une vingtaine de potes pendant des semaines et ils ont tout mis à sac!!!!!
résultat, on a râlé, mais il estime avoir tous les droits et être chez lui puisqu'il a 1/8e de la maison. Jeudi on a reçu la lettre du notaire disant qu'il réclamait sa part!

on a plusieurs questions : la maison était estimée à 160 000, la voiture à 20 000, aujourd'hui, elles n'ont plus ces valeurs! la voiture côte 6 000 à l'argus, et pour la maison, il nous sera très dur de la vendre à ce prix là en ce moment surtout après les dégats qu'il y a fait!!!
est ce qu'une estimation est figée ?? ou sera t elle réévaluée maintenant qu'il veut sa part ?
sommes nous en droit de lui réclamer une part sur l'entretien de ces biens dont il veut sa part aujourd'hui ?
que se pass t il si il nous oblige à baisser largement le prix de la maison pour lui donner sa part ? il reste ses 3 frère et soeurs qui doivent avoir leur part eux aussi dans quelques années et si on brade pour lui, on ne pourra pas assumer leur part!!
merci de nous éclairer un peu parce que moi je n'y comprend rien à tout ça, le notaire est injoignable à cause du week end prolongé et mon conjoint était dans un état plus que second lors du décès et ne se souviens pas de tout ce qui a été stipulé!
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
13 nov. 2011 à 15:42
Bonjour,

A mon sens, la part de chacun des héritiers reste la même.


En clair et en bon français :

L'évaluation qui en a été faite au moment du décès de la personne est valables pour évaluée la valeur du patrimoine surtout pour les impôts.

Si maintenant, ces biens ont une moindre valeur, cela baissera d'autant la somme que touchera chaque héritier.

Dans vos estimations, voila ce que cela donne :

Au moment du décès : 160.000 + 20.000 = 180.000. 1/8 = 22.500

Mais maintenant en admettant que vous vendez les biens à la valeur "du marché" :

La voiture a 6.000 + la maison a 140.000 (si beaucoup de travaux de remise en état...) = 146.000. 1/8 = 18.250.

Sachant que même sans les travaux supplémentaires non prévus, il y a de grandes chances que vous auriez du de toute façon baissé un peu le prix pour pouvoir vendre rapidement...

Personnellement, mon conseil serait de vendre dès que vous en avez la possibilité, car autrement ca sera une source de conflits sans fin et en plus coûteux pour vous.
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