Demande de renseignement sur la reversion.

soene64 - 12 nov. 2011 à 20:47
 soene64 - 13 nov. 2011 à 18:39
Bonjour,
Je perçois une pension de reversion suite au déçés de mon mari, suite à un arrangement de famille j'ai acquit la maison familiale qui était une ruine et j'ai dû faire un emprunt pour la rénover et suite à de gros problèmes financier j'ai vendre ma maison pour régler mes dettes et là j'ai eu un contrôle à mes 65 ans et me demande des renseignements sur mon bien que j'ai vendu, je voudrais savoir si on va me supprimer ma reversion ou s'ils vont me demander de l'argent sur les fonds de la vente, pouvez-vous me renseigner ! merci d'avance.

4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 nov. 2011 à 09:55
Bonjour,

A partir de 65 ans et bénéficiaire d'une pension de retraite, personnelle ou de réversion, tu as droit à l'APSA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
Cette allocation complète à hauteur de 742,27 €/mois toutes les ressources que tu peux avoir : pension de réversion ou autres.
Contrairement à ce que tu craignais la CARSAT (ex-CRAM) ne cherche pas à te retirer quoi que ce soit mais à déterminer si tu as droit à cette allocation et pour quel montant.
Comme ses fichiers sont croisés avec ceux du fisc elle cherche à savoir si, suite à la vente de ta maison, tu n'as pas d'autres revenus que ceux portés sur ta dernière déclaration.

Si tu as déjà atteint 65 ans cette allocation te sera versée à partir du 1er jour du mois qui suivra la date de réception de ta demande. Dans ce cas tu as donc intérêt à la faire avant le 25 de ce mois.

Imprimé de demande de l' APSA http://www.cgssmsa974.fr/files/CGSS/CGSS_1244081725993_DEMANDE_D_ALLOCATION_DE_SOLIDARIT__AUX_PERSONNES__G_ES.pdf
Notice explicative
http://www.cgssmsa974.fr/files/CGSS/CGSS_1244081726009_DEMANDE_D_ASPA___NOTICE.pdf
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 nov. 2011 à 22:31
Bonjour,

Absolument aucun rapport entre ta pension de réversion et la vente de cette maison. Absolument aucune raison de te tracasser à ce sujet.

Quel genre de contrôle à tes 65 ans ? Quels renseignements demandés ?
Si elle vient des Impôts cette demande de renseignements c'est probablement en vue d'une imposition éventuelle sur les plus-values.
As-tu conservé les factures des travaux de rénovation ?


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Tout d'abord je vous remercie pour votre, soutien, c'est la cram qui me demande ces renseignement pour réviser le montant de ma pension de reversion, ils veulent connaître le détail de mes biens immobiliers, ils veulent savoir si j'ai conservé ce bien ou si je l'ai vendu, c'est pour cela je ne comprends pas pourquoi ils me demande ces informations, si je l'ai vendu, la valeur et la destination des fonds, surtout que j'ai acquit cette maison après le décés de mon marie. Non ce n'est pas les impots car je n'ai gardé ma maison que 6 ans je n'avais pas de plus-values dessus. Oui heureusement que j'ai gardé toute les factures, j'espère qu'ils ne vont pas me faire payer sur la somme de la vente, vous comprenez pourquoi je me fais du souci. Merci, cordialement.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 13/11/2011 à 00:09
Maintenant je comprends un peu mieux et je peux de nouveau te rassurer. Ta pension de réversion ne va être ni réduite, ni supprimée ; et peut-être que ...

Confirme moi que ta pension de réversion est inférieure à 742 €
Après la vente de ta maison et le remboursement de tes dettes qu'as-tu fait de l'argent qui restait (s'il en restait)? Dépensé ou placé, sur un livret de Caisse d'épargne, par exemple ?

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Oui ma pension de reversion est inférieure à 742 euros, je n'ai pas pu placer de l'argent car une fois que j'ai remboursé toute mes dettes et acheté une voiture il ne me resté plus grand chose, encore merci pour votre soutien, grasse à vous je vais passer une meilleure nuit, cordialement.
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Bonsoir, encore merci pour votre message qui me redonne du courage, effectivement vous avez raison c'est ceux qui se passe, elle doit chercher si j'ai d'autre revenu si c'est ça et bien elle se trompe, je n'ai pas d'argent de placé, j'ai seulement ma petite retraite pour vivre, ma maison qui a été vendu elle était hypothèqué suite au emprunt que j'avais fait pour les travaux et presque tout l'argent de la vente est passé pour régler tout mes crédit. Oui je vais demander avant le 25 l'APSA, je vous remercie pour le renseignement.
Cordialement.
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