DONATI0N AU DERNIER VIVANT
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EVENE64
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EVENE64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 - 13 nov. 2011 à 19:07
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A voir également:
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jmp59
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12 nov. 2011 à 00:14
12 nov. 2011 à 00:14
Bonjour,
Je pense que ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/ répond à l'essentiel de ta question, en ajoutant cette précision que la révocation est nécessairement réciproque.
Je pense que ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/ répond à l'essentiel de ta question, en ajoutant cette précision que la révocation est nécessairement réciproque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 19:07