DONATI0N AU DERNIER VIVANT
Résolu
Bonjour,
Après notre mariage nous avons fait une "donation au dernier vivant". Nous avons divorcé en 1998. J'ai acquis un bien immobilier après le divorce. Question : cette donation est -elle toujours valable si elle n'a pas été révoquée expressément ? Un des ex conjoints peut il demander la révocation que dans un sens ?
Merci pour vos réponses
Après notre mariage nous avons fait une "donation au dernier vivant". Nous avons divorcé en 1998. J'ai acquis un bien immobilier après le divorce. Question : cette donation est -elle toujours valable si elle n'a pas été révoquée expressément ? Un des ex conjoints peut il demander la révocation que dans un sens ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Je pense que ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/ répond à l'essentiel de ta question, en ajoutant cette précision que la révocation est nécessairement réciproque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...