DONATI0N AU DERNIER VIVANT

Résolu
EVENE64 Messages postés 2 Statut Membre -  
EVENE64 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Après notre mariage nous avons fait une "donation au dernier vivant". Nous avons divorcé en 1998. J'ai acquis un bien immobilier après le divorce. Question : cette donation est -elle toujours valable si elle n'a pas été révoquée expressément ? Un des ex conjoints peut il demander la révocation que dans un sens ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Je pense que ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/ répond à l'essentiel de ta question, en ajoutant cette précision que la révocation est nécessairement réciproque.
    0
    1. EVENE64 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci jmp59, effectivement le lien répond à ma question.
      0

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