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DONATI0N AU DERNIER VIVANT

Résolu
EVENE64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 - 11 nov. 2011 à 18:27
EVENE64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 - 13 nov. 2011 à 19:07
Bonjour,

Après notre mariage nous avons fait une "donation au dernier vivant". Nous avons divorcé en 1998. J'ai acquis un bien immobilier après le divorce. Question : cette donation est -elle toujours valable si elle n'a pas été révoquée expressément ? Un des ex conjoints peut il demander la révocation que dans un sens ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
12 nov. 2011 à 00:14
Bonjour,

Je pense que ceci https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/ répond à l'essentiel de ta question, en ajoutant cette précision que la révocation est nécessairement réciproque.
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EVENE64 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011
13 nov. 2011 à 19:07
Merci jmp59, effectivement le lien répond à ma question.
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