LRAR non réclamés

SONY92 - 10 nov. 2011 à 19:32
 SONY92 - 11 nov. 2011 à 10:28
Bonjour,

J' ai envoyé deux LRAR qui me sont revenues "non réclamées" à ma belle mère suite à un codicile accepté en septembre 2003 par mes frères et moi même pour que ma belle mère puisse profiter d' un usufruit de 5 ans. Nous sommes en novembre 2011 et nous n' avons toujours pas reçu la part qui nous revient, soit 1/4 à chacun du pavillon qu' elle occupe depuis.
Pourriez-vous m' indiquer, le (s) recours que je peux envisager après l' envoi de ces LRAR revenues "non réclamées"

Par avance, je vous en remercie.

Cordialement,

2 réponses

Bonsoir,

Faire appel a un huissier pour lui remettre en main propre le(s) document(s) et si cela ne suffit pas envisager les tribunaux en dernier ressort.
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Bonjour Crici,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse rapide et je vais suivre ces consignes en allant tout d' abord voir un Huissier.
Bonne journée

Cordialement,
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