LRAR non réclamés
SONY92
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SONY92 -
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Bonjour,
J' ai envoyé deux LRAR qui me sont revenues "non réclamées" à ma belle mère suite à un codicile accepté en septembre 2003 par mes frères et moi même pour que ma belle mère puisse profiter d' un usufruit de 5 ans. Nous sommes en novembre 2011 et nous n' avons toujours pas reçu la part qui nous revient, soit 1/4 à chacun du pavillon qu' elle occupe depuis.
Pourriez-vous m' indiquer, le (s) recours que je peux envisager après l' envoi de ces LRAR revenues "non réclamées"
Par avance, je vous en remercie.
Cordialement,
J' ai envoyé deux LRAR qui me sont revenues "non réclamées" à ma belle mère suite à un codicile accepté en septembre 2003 par mes frères et moi même pour que ma belle mère puisse profiter d' un usufruit de 5 ans. Nous sommes en novembre 2011 et nous n' avons toujours pas reçu la part qui nous revient, soit 1/4 à chacun du pavillon qu' elle occupe depuis.
Pourriez-vous m' indiquer, le (s) recours que je peux envisager après l' envoi de ces LRAR revenues "non réclamées"
Par avance, je vous en remercie.
Cordialement,
2 réponses
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Bonsoir,
Faire appel a un huissier pour lui remettre en main propre le(s) document(s) et si cela ne suffit pas envisager les tribunaux en dernier ressort. -
Bonjour Crici,
Je tenais à vous remercier pour votre réponse rapide et je vais suivre ces consignes en allant tout d' abord voir un Huissier.
Bonne journée
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...