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Heures de nuit

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mdomdo
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 - 11 nov. 2011 à 04:17
Bonjour,
a combien son indemnisée les heures de nuit, 20 ou 25%.
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57
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10 nov. 2011 à 06:12
bjr
quelle est votre convention
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mdomdo
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10 nov. 2011 à 11:20
Bonjour,
ma convention est celle de la grande distribution.
Cordialement
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tania57
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10 nov. 2011 à 11:48
5-12.1. Définition du travail de nuit

Tout travail entre 21 H et 6 H est considéré comme travail de nuit

Une autre période de 9 H consécutives comprises entre 21 H et 7 H (comprenant donc nécessairement l'intervalle compris entre 24 H et 5 H) peut être fixée par accord d'entreprise ou d'établissement

5-12.4. Majorations de salaire

Toute heure, accomplie entre 22 H et 5 H, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
Toute heure, accomplie entre 21 H et 22 H donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.
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mdomdo
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11 nov. 2011 à 04:17
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
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