Heures de nuit
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mdomdo
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tania57
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10 nov. 2011 à 06:12
10 nov. 2011 à 06:12
bjr
quelle est votre convention
quelle est votre convention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2011 à 11:20
ma convention est celle de la grande distribution.
Cordialement
10 nov. 2011 à 11:48
Tout travail entre 21 H et 6 H est considéré comme travail de nuit
Une autre période de 9 H consécutives comprises entre 21 H et 7 H (comprenant donc nécessairement l'intervalle compris entre 24 H et 5 H) peut être fixée par accord d'entreprise ou d'établissement
5-12.4. Majorations de salaire
Toute heure, accomplie entre 22 H et 5 H, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
Toute heure, accomplie entre 21 H et 22 H donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.
11 nov. 2011 à 04:17