Heures de nuit
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mdomdo
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mdomdo Messages postés 65 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
a combien son indemnisée les heures de nuit, 20 ou 25%.
Merci pour vos réponses
a combien son indemnisée les heures de nuit, 20 ou 25%.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Heure de nuit grande distribution
- Nyx distribution prélèvement ✓ - Forum carte bancaire
- Garantie courroie de distribution - Forum Automobile
- Tribunal de grande instance - Guide
- Ytfr parcel distribution ✓ - Forum Consommation
- Heure de nuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma convention est celle de la grande distribution.
Cordialement
Tout travail entre 21 H et 6 H est considéré comme travail de nuit
Une autre période de 9 H consécutives comprises entre 21 H et 7 H (comprenant donc nécessairement l'intervalle compris entre 24 H et 5 H) peut être fixée par accord d'entreprise ou d'établissement
5-12.4. Majorations de salaire
Toute heure, accomplie entre 22 H et 5 H, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
Toute heure, accomplie entre 21 H et 22 H donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.