Heures de nuit

Résolu
mdomdo Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
mdomdo Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
a combien son indemnisée les heures de nuit, 20 ou 25%.
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    quelle est votre convention
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    1. mdomdo Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
       
      Bonjour,
      ma convention est celle de la grande distribution.
      Cordialement
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      5-12.1. Définition du travail de nuit

      Tout travail entre 21 H et 6 H est considéré comme travail de nuit

      Une autre période de 9 H consécutives comprises entre 21 H et 7 H (comprenant donc nécessairement l'intervalle compris entre 24 H et 5 H) peut être fixée par accord d'entreprise ou d'établissement

      5-12.4. Majorations de salaire

      Toute heure, accomplie entre 22 H et 5 H, donne lieu à une majoration de 20 % du salaire horaire de base.
      Toute heure, accomplie entre 21 H et 22 H donne lieu à une majoration de 5 % du salaire horaire de base.
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    3. mdomdo Messages postés 65 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
       
      Je vous remercie de votre réponse. Cordialement
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