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condorcet
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9 nov. 2011 à 11:12
9 nov. 2011 à 11:12
de quel côté de la Frontière pour être le moins imposé
Vous n'avez pas le choix.
L'un et l'autre domicilié et exerçant un emploi rémunérateur dans le même Etat sera soumis obligatoirement à la législation dudit Etat sans faculté d'option.
Vous n'avez pas le choix.
L'un et l'autre domicilié et exerçant un emploi rémunérateur dans le même Etat sera soumis obligatoirement à la législation dudit Etat sans faculté d'option.
Justement, cela va changer si ils habitent ensemble : un seul lieu d'habitation pour deux lieux de travail différents.
Déjà, il faut connaitre les communes de résidences et de travail pour savoir si vous serez frontaliers ou pas.
Je pars du principe que vous déclarez séparément, pas de pacs ou de mariage, et que vous n'êtes pas fonctionnaire.
-Si vous habitez en france en zone frontalière :
Rien ne change pour monsieur.
Pour vous, si vous travaillez aussi en zone frontalière côté belge, vous paierez aussi vos impôts en France sur vos salaires belges, si vous retournez chez vous tous les jours.
Si vous travaillez hors zone frontalière, vous paierez toujours vos impôts en belgique, ils seront aussi à déclarer en france mais non imposables car pris uniquement pour le calcul du taux d'imposition applicable sur vos autres revenus français (si besoin).
-Si vous habitez hors zone frontalière en france : rien ne change pour monsieur et vos salaires seront toujours imposables en belgique avec une déclaration en france comme ci dessus.
-Si vous habitez en zone frontalière côté belge :
Rien ne change pour vous.
pour monsieur, s'il travaille aussi en zone frontalière côté français, il ne sera imposable qu'en belgique.
S'il ne travaille pas en zone frontalière, son salaire sera imposable en France mais pas avec le calcul classique, c'est à l'employeur de prélever une retenue à la source tous les mois sur son salaire. Une déclaration devra aussi être faite en belgique mais ses salaires ne seront pas imposés une 2ème fois.
-Si vous résidez hors zone frontalière côté belge.
Rien ne change pour vous.
Une retenue à la source devra être prélevée par l'employeur français sur les salaires de monsieur.
Après, sans connaitre votre situation réelle au niveau des communes, il est difficile de vous donner le montant de la retenue à la source éventuelle.
Et je suis bien incapable de vous expliquer le calcul des impôts belges.
Déjà, il faut connaitre les communes de résidences et de travail pour savoir si vous serez frontaliers ou pas.
Je pars du principe que vous déclarez séparément, pas de pacs ou de mariage, et que vous n'êtes pas fonctionnaire.
-Si vous habitez en france en zone frontalière :
Rien ne change pour monsieur.
Pour vous, si vous travaillez aussi en zone frontalière côté belge, vous paierez aussi vos impôts en France sur vos salaires belges, si vous retournez chez vous tous les jours.
Si vous travaillez hors zone frontalière, vous paierez toujours vos impôts en belgique, ils seront aussi à déclarer en france mais non imposables car pris uniquement pour le calcul du taux d'imposition applicable sur vos autres revenus français (si besoin).
-Si vous habitez hors zone frontalière en france : rien ne change pour monsieur et vos salaires seront toujours imposables en belgique avec une déclaration en france comme ci dessus.
-Si vous habitez en zone frontalière côté belge :
Rien ne change pour vous.
pour monsieur, s'il travaille aussi en zone frontalière côté français, il ne sera imposable qu'en belgique.
S'il ne travaille pas en zone frontalière, son salaire sera imposable en France mais pas avec le calcul classique, c'est à l'employeur de prélever une retenue à la source tous les mois sur son salaire. Une déclaration devra aussi être faite en belgique mais ses salaires ne seront pas imposés une 2ème fois.
-Si vous résidez hors zone frontalière côté belge.
Rien ne change pour vous.
Une retenue à la source devra être prélevée par l'employeur français sur les salaires de monsieur.
Après, sans connaitre votre situation réelle au niveau des communes, il est difficile de vous donner le montant de la retenue à la source éventuelle.
Et je suis bien incapable de vous expliquer le calcul des impôts belges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...