Qui doit payer les frais de voyage ?
titi18
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9 nov. 2011 à 10:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 nov. 2011 à 06:26
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sophiag
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12 nov. 2011 à 06:26
12 nov. 2011 à 06:26
Bonjour
Sans aucun doute, elle !
Si elle démenage, vous saisissez le JAF pour lui faire part de ce changement, modifier le droit de garde et demandez à ce que les frais de transports restent à sa charge du fait de son éloignement volontaire
Sans aucun doute, elle !
Si elle démenage, vous saisissez le JAF pour lui faire part de ce changement, modifier le droit de garde et demandez à ce que les frais de transports restent à sa charge du fait de son éloignement volontaire