Occupation d'une parcelle communale

bonjour,
merci de vous intéressé à mon souci, mais sur trois ans les remboursements sont trop élevés, et je ne pourrais pas les assumer.
J'ai eu un nouveau rendez-vous à la mairie, mon interlocuteur ma signifié que cette convention d'occupation se devait juridiquement d'être précaire, de trois ans maximum et non renouvelable tacitement. La seule chose qu'il a dit pouvoir faire pour moi, est une lettre où la commune explique son souhait actuel de voir perdurer mon activité dans les années à venir. Il m'incombe donc, avec l'appuie de ce courrier de convaincre un banquier de me soutenir dans mon projet, la négotiation risque, je pense, d'être ardue.

Bonjour,
je ne comprends pas, une cabane et du matériel d'occasion ça ne devrait pas aller chercher bien loin. Pour ce qui est du chiffre d'affaire, il y a donc sûrement qq chose à négocier. Si vous voulez garder une certaine discrétion sur cette affaire, vous pouvez me contacter directement par ce site :
https://ettoriexpertimmo.jimdofree.com/contact/
Néanmoins, mon intervention ne restera que du conseil, je dois respecter une étique.

Bonjour,

La seule chose qu'il a dit pouvoir faire pour moi, est une lettre où la commune explique son souhait actuel de voir perdurer mon activité dans les années à venir
attention c'est l'actuelle municipalité qui s'engage !!!!!! mais en 2014 si le maire change ???? C'est pour cela que le contrat est de 3 ans et non renvouvelable par Tacite reconduction.

Cordialement

Pour des raisons étiques, et légales, il est pratiquement impossible aux communes de continuer à donner des concessions à longs termes, désormais les conventions sont à titres précaires, et de courtes durées, pour favoriser la concurrence (par appels d'offre successifs). En conséquence, personne ne peut garantir la pérennité, de votre entreprise. Au terme de la convention, elle peut être reprise par n'importe qui, c'est la loi.
De façon bien clair : l'activité pourra perdurer tant que le conseil municipal le décidera, mais elle pourra être attribuée à qui bon lui semble et sans indemnité pour l'ex bénéficiaire, c'est prévu dans la convention.
Cette pratique, à vu le jour récemment pour éviter une certaine forme de corruption, il est donc maintenant absurde de vouloir acheter un "chiffre d'affaire" dans ces conditions. Dans le privé, il en va tout autrement : un bail d'une durée supérieur à 24 mois implique le "droit de commercialité" qui protège l'entreprise. Sur le domaine public, ça n'existe plus.

Désolé, si cette nouvelle pratique implique d'autres injustices, mais la réglementation n'est pas une affaire toujours simple. C'est pourquoi je me suis efforcé de ne vous donner que des infos et non des textes de loi incompréhensibles pour le profane.