Preavis rupture conventionnelle
the rasza
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caroledu92 Messages postés 16145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurais 2ans d'ancienneté le 26/01/12,mon patron m'a enfin proposé une rupture conventionnelle(il va me donner les papiers a signer début de semaine prochaine).Je me demande si je vais avoir droit a une prime (2/5ieme de mois) et surtout va-t-il me payer mon préavis car je suis sur la convention collective 3305 et selon un article(le 11 je crois) il faut deux ans d'ancienneté pour avoir les indemnisations pour un licenciement pour faute réelle et sérieuse, par exemple .Mais pour les ruptures conventionnelles,je me demande si ce n'est pas une convention "particulière"?
D'avance merci pour vos réponses.
j'aurais 2ans d'ancienneté le 26/01/12,mon patron m'a enfin proposé une rupture conventionnelle(il va me donner les papiers a signer début de semaine prochaine).Je me demande si je vais avoir droit a une prime (2/5ieme de mois) et surtout va-t-il me payer mon préavis car je suis sur la convention collective 3305 et selon un article(le 11 je crois) il faut deux ans d'ancienneté pour avoir les indemnisations pour un licenciement pour faute réelle et sérieuse, par exemple .Mais pour les ruptures conventionnelles,je me demande si ce n'est pas une convention "particulière"?
D'avance merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir
Je vous suggère de lire ce document pour un peu comprendre...c'est mieux avant de signer !
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Et n'hésitez pas à revenir poser des questions
Je vous suggère de lire ce document pour un peu comprendre...c'est mieux avant de signer !
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Et n'hésitez pas à revenir poser des questions
merci carole,
j'ai lu avec attention mais il ne parle pas du préavis.Et justement , c'est cette indemnité que j'aimerais percevoir.Mon patron m'a dit qu'il allait m'indemniser a hauteur de ce qui est prévu selon la loi et rien d'autre.
merci encore
j'ai lu avec attention mais il ne parle pas du préavis.Et justement , c'est cette indemnité que j'aimerais percevoir.Mon patron m'a dit qu'il allait m'indemniser a hauteur de ce qui est prévu selon la loi et rien d'autre.
merci encore
A propos du préavis, il est noté "Cette convention fixe également la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation de la convention par l'autorité administrative. Sous cette réserve, les parties sont libres de fixer, à leur convenance, la date de la fin du contrat de travail."
Votre patron ne peut pas vous donner moins que ce que la loi prévoit (vérifiez quand même dans votre convention collective si ce n'est pas plus intéressant) mais vous avez le droit de demander plus. Mais il n'est pas obligé d'accepter.
Une rupture conventionnelle est un accord entre deux parties. Si vous n'êtes pas d'accord, vous refusez
Votre patron ne peut pas vous donner moins que ce que la loi prévoit (vérifiez quand même dans votre convention collective si ce n'est pas plus intéressant) mais vous avez le droit de demander plus. Mais il n'est pas obligé d'accepter.
Une rupture conventionnelle est un accord entre deux parties. Si vous n'êtes pas d'accord, vous refusez
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