Avenant du bail pour l'ajout d'un colocataire
_V1nce_
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8 nov. 2011 à 16:38
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 nov. 2011 à 19:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 nov. 2011 à 19:00
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lbigaret
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4 juillet 2014
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10 nov. 2011 à 19:00
10 nov. 2011 à 19:00
Juridiquement il faut refaire un bail, la notion d'avenant ne peut s'appliquer à une modification des parties signataires.