Contrat de bail

lau83 - 8 nov. 2011 à 10:55
 lau83 - 8 nov. 2011 à 17:07
Bonjour,

J'avais juste une petite question à poser . Nous sommes une famille de 5 personne et recherchons un nouveau logement. Ma question est:

Pour raison personnelle est-il possible de coucher sur le contrat de bail, une seule personne au lieu du couple ?

Merci de me répondre.
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8 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 nov. 2011 à 11:12
Bonjour,

"Pour raison personnelle est-il possible de coucher sur le contrat de bail, une seule personne au lieu du couple ? "

Oui, c'est possible, mais dans ce cas le bailleur prendra en compte que les revenus d'une seule personne et non les revenus du couple. Cela peut jouer en votre défaveur pour trouver un logement puisque les revenus seront plus faibles.

Cordialement
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Merci de votre réponse . Finalement j'ai une autre question. Que se passe t-il si j'apparais sur 2 contrats de bail différent ?
En fait ce qui se passe; c'est que j'ai rencontré une personne et nous comptons nous installer ensemble . Mais moi je suis obligé de rester dans mon logement jusqu'en juin et ma compagne recherche un nouveau logement pour Janvier. Son salaire ne fait pas 3 fois le montant du loyer mais en ajoutant le mien, on y arrive. Je voulais etre son cautionnaire mais l'agence refuse les cautionnaires. Seul solution , me coucher sur le contrat de bail. D'ou ma question plus haut.

Merci d'avance .
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 nov. 2011 à 11:46
"Finalement j'ai une autre question. Que se passe t-il si j'apparais sur 2 contrats de bail différent ? "
C'est tout à fait possible. Cela signifierait simplement que vous êtes locataire de deux logements différents. Rien d'illégal.

Cordialement
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Merci de votre réponse mais alors qui dit locataire de deux logements, dit 2 taxes d'habitation ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 nov. 2011 à 16:41
"mais alors qui dit locataire de deux logements, dit 2 taxes d'habitation ?"
Absolument.

Cordialement
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Excusez moi de vous déranger a nouveau mais il est bien entendu que ma nouvelle compagne et moi n'avons pas le meme nom. Celà incite donc d'avoir deux noms differents sur le contrat de bail. Ne risquons nous pas d'avoir a payer 2 taxes d'habitation pour le meme logement ? Ce qui ferait bien entendu 2 taxes pour moi ( logement actuel auquel j'ajoute le nouveau logement ) et une taxe pour ma compagne.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 nov. 2011 à 16:50
"Ne risquons nous pas d'avoir a payer 2 taxes d'habitation pour le meme logement ?"
Si les impôts sont au courant de la composition exacte du foyer, non. De plus, d'après ce que j'ai compris, cette situation de double logement n'est que temporaire.

Cordialement
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Oui temporaire mais avec les impots !!!...

Donc je récapitule, je suis dans mon bon droit d'avoir un logement ou je vis actuellement avec mon fils, avec donc un contrat de bail terminant en juin et un autre logement avec composition du foyer telle que : Ma compagne, ses 2 enfants, mon fils et moi avec un autre contrat de bail à nos deux noms ?!

Et il me vient à l'idée autre chose. Dans la déclaration d'impots prochaines, ou dois-je me situer ? quelle adresse ?
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