Fermeture résidence
cilou
-
7 nov. 2011 à 14:28
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 nov. 2011 à 14:54
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Rochat1
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7 nov. 2011 à 14:54
7 nov. 2011 à 14:54
Bonjour,
Si, lors d'une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires à voté la résolution de maintenir votre portail fermé, le syndic doit faire éxécuter cette décision. Vous pouvez vous appuyer sur la loi 65-557 du 10 juillet 1965 article 18. L'obligation est mentionnée en toutes lettres. Vous adressez un courrier RAR au syndic en demandant à ce dernier de bien vouloir se conformer à la décision de L'A. Gle du (date), résolution N° (précisez). concernant la fermeture du portail et vous rappelez la loi. Pas de menaces dans l'immédiat, uniquement la volonté de voir appliquer cette décision.
Ensuite, vous avez la possibilité de voter contre la réélection de votre président du conseil syndical qui devrait veiller à la bonne exécution de cette décision, car c'est son rôle. Vous pouvez aussi "virer" votre syndic. Pour cela, rencontrez d'autres propriétaires mécontents et unissez-vous. Ce sera un peu la "fronde" mais vous risquez de voir changer les choses.
Bon courage.
Si, lors d'une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires à voté la résolution de maintenir votre portail fermé, le syndic doit faire éxécuter cette décision. Vous pouvez vous appuyer sur la loi 65-557 du 10 juillet 1965 article 18. L'obligation est mentionnée en toutes lettres. Vous adressez un courrier RAR au syndic en demandant à ce dernier de bien vouloir se conformer à la décision de L'A. Gle du (date), résolution N° (précisez). concernant la fermeture du portail et vous rappelez la loi. Pas de menaces dans l'immédiat, uniquement la volonté de voir appliquer cette décision.
Ensuite, vous avez la possibilité de voter contre la réélection de votre président du conseil syndical qui devrait veiller à la bonne exécution de cette décision, car c'est son rôle. Vous pouvez aussi "virer" votre syndic. Pour cela, rencontrez d'autres propriétaires mécontents et unissez-vous. Ce sera un peu la "fronde" mais vous risquez de voir changer les choses.
Bon courage.