Fermeture résidence

cilou - 7 nov. 2011 à 14:28
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 7 nov. 2011 à 14:54
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement.
Ma résidence possède un portail électrique. Cette entrée sert aussi pour l'accès à la livraison d'un commerce (quai) situé dans l'enceinte de la résidence (un casino : le bâtiment fait parti de la copro). Le propriétaire des murs du casino est aussi le prédisdent du consil syndical.
Le portail reste ouvert en permanence la journée, de 7h du mat à 21 h le soir du lundi au samedi !!!!!.
La rue principale étant très commercante, tout le monde viens stationner un peu n'importe ou dans la résidence, sans compter les allées et venues des gens extérieurs à la résidence, des curieux et des clodos ! Une bonne partie des habitants s'en pleigne, nous ne pouvons même pas stationner sur Nos places prévus à cet effet!.
Mais le Syndic étant main dans la main avec notre cher président qui est lui même le propriétaire du casino et qui n'a donc aucun intéret à ce que celui ci reste fermé ne veux rien savoir. Avons nous un recours, existe t'il une loi, une règle que je pourrais citer avec mon prochain courrier?

Merci d'avance,
Cordialement,
Cyril.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
7 nov. 2011 à 14:54
Bonjour,
Si, lors d'une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires à voté la résolution de maintenir votre portail fermé, le syndic doit faire éxécuter cette décision. Vous pouvez vous appuyer sur la loi 65-557 du 10 juillet 1965 article 18. L'obligation est mentionnée en toutes lettres. Vous adressez un courrier RAR au syndic en demandant à ce dernier de bien vouloir se conformer à la décision de L'A. Gle du (date), résolution N° (précisez). concernant la fermeture du portail et vous rappelez la loi. Pas de menaces dans l'immédiat, uniquement la volonté de voir appliquer cette décision.
Ensuite, vous avez la possibilité de voter contre la réélection de votre président du conseil syndical qui devrait veiller à la bonne exécution de cette décision, car c'est son rôle. Vous pouvez aussi "virer" votre syndic. Pour cela, rencontrez d'autres propriétaires mécontents et unissez-vous. Ce sera un peu la "fronde" mais vous risquez de voir changer les choses.
Bon courage.
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