Mise en demeure LRAR non retirée

Sissou - 7 nov. 2011 à 10:15
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 nov. 2011 à 17:37
Bonjour,
Suite à un litige avec notre ancien propriétaire qui ne veux pas nous rendre le depot de garantie et nous facture des travaux non indiqués sur l'état de lieux de sortie, nous avons effectué une mise en demeure en LRAR au propriétaire ainsi qu'a l'agence qui avait le mandat pour la gestion locative de cet appartement.
L'agence a bien reçu le courrier en LRAR. Le propriétaire ne l'a pas retiré, nous l'avons envoyé il y a deux semaines (à la date d'aujourd'hui).
Les courriers ont été envoyés en LRAR et en envoi simple.
Les 8 jours de mise en demeure pour l'agence sont écoulés. Quel recours avons nous si le propriétaire lui n'a pas retiré le recommandé?
Je vous remercie

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
7 nov. 2011 à 17:37
Bonjour ,

Etes vous certain que votre bailleur est bien present a son domicile et non en vacances, deplacement ou hospitalisé ? Avez vous essaye de le joindre par telephone ?

Si vous etes certain de sa presence, refaites lui un courruier LR/AR pour lui rappeler vos doleances et lui faire connaitre votre intention de demander l'intervention du tribunal. N'ouvrez pas le 1° courrier non retiré.

En cas de non retrait de votre second courrier, vous allez au greffe du tribunal pour demander a ce que votre probleme soit pris en compte par le juge de proximité. Vous aurez un petit dossier a fournir pour expliquer le probleme.
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