Creation d'entreprise
Ptitelfe56
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je travaille depuis 15 ans a temps plein avec un salaire plus élevé que le SMIC, je suis actuellement en congé maternité. Je compte démissionner à la fin de mon congé pour me mettre a mon compte en autoentrepreneur, j'ai essayé de négocier une rupture conventionnelle de contrat mais refusée, je me suis arrangé avec un ami pour qu'il m'embauche durant quelques mois a plein temps en CDD, 2 questions si je démissionne:
- Combien de temps doit durer mon CDD pour pouvoir prétendre à L'aide a la création d'entreprise?
- Sur quelle base sera calculé L'ACCRE, mon ancien salaire ou le SMIC de mon CDD?
Cordialement
Je travaille depuis 15 ans a temps plein avec un salaire plus élevé que le SMIC, je suis actuellement en congé maternité. Je compte démissionner à la fin de mon congé pour me mettre a mon compte en autoentrepreneur, j'ai essayé de négocier une rupture conventionnelle de contrat mais refusée, je me suis arrangé avec un ami pour qu'il m'embauche durant quelques mois a plein temps en CDD, 2 questions si je démissionne:
- Combien de temps doit durer mon CDD pour pouvoir prétendre à L'aide a la création d'entreprise?
- Sur quelle base sera calculé L'ACCRE, mon ancien salaire ou le SMIC de mon CDD?
Cordialement
A voir également:
- Creation d'entreprise
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Faire des travaux chez soi avec sa propre entreprise ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
bonjour
si vous démissionnez il va falloir retravailler 91jours minimum pour vous ouvrir des nouveaux droits
quant à l'ACCRE vous devez confondre avec l'ARE, l'ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011).
si vous démissionnez il va falloir retravailler 91jours minimum pour vous ouvrir des nouveaux droits
quant à l'ACCRE vous devez confondre avec l'ARE, l'ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.
L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 656 € pour 2011).
La législation juridique et financière évolue en permanence...