Taxes Foncières

Question

Bonjour, 
En 2010,ma maman a été dégrévée de la taxe foncière. Elle n'est pas imposable sur les revenus.
Cette année, on lui réclame une  taxe foncière de 1797€. Elle n'est toujours pas imposable sur les revenus. Son revenu fiscal de référence lui pêrmet bien de bénéficier de cette exonération.
Aprés renseignements pris au Centre des Impots, il m'a été répondu que c'est parce que ma maman à hégerber pendant 4 mois (de novembre à fin févier) ma soeur et mon beau frère qui étaient en attente d'avoir un logement, et que donc ma maman n'était pas seule au 1er janvier de l'année 2011.
Je trouve cette réponse abérante, explique la situation (hébergement provisoire en attendant d'avoir un appartementau)  au contrôleur des impots, mais rien n'y fait.
Le controleur me dit que c'est ainsi et que les enfants doivent se renseigner avant de s'installer chez les parents ???
Est-ce une réponse logique ? Est-ce la Loi ? Puis-je contester ?
Merci de votre aide.
Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas une experte mais le montant de cette taxe me semble exorbitant ! elle habite où votre maman, pour payer une telle taxe ?

J'ai donc cherché quelques infos et, apparemment, il y a une condition de ressource à cette exonération : il faut que les revenus des personnes hébergées ne dépassent pas un certain plafond pour continuer à être exonéré ... voici le lien : https://www.service-public.fr

Cdlt

jacmo* · Answer

Bonjour,
Merci pour la recherche.
Ma maman habite le Gard. La taxe foncière est relative à une maison undividuelle. Le montant de la taxe est de 1797 € dont 370 € de taxe d'ordures ménagères. Oui c'est trés cher, mais c'est le tarif ddans la région, hélas.
J'ai consulté les ressources de ma maman. Elle entre bien dans son droit à l'exonération, elle ne dépasse pas le plafond requis.
Comme je le disais plus haut, c'est le fait d'avoir héberger ma soeur et donc de ne pas être considérée comme seule à la date du 1er janvier, date servant pour le calcul de la  TF.
C'est sur cette question que j'aimerai avoir des infos car je trouve inadmissible que le fait d'avoir hébergé sa fille, elle se trouve taxée.
Merci de vos réponses
Cordialement

PrLayton · Answer

Bonsoir

hé oui malheureusement, les revenus de toutes les personnes résidant au 1er  janvier 2011 dans ce local sont pris en compte et peuvent faire perdre une réduction voir une exonération totale en matière d'impôts locaux (taxe foncière ou d'habitation).

jacmo* · Answer

Bonsoir,
Je ne trouve pas cela logique car si je comprend bien " le centre des impots", si l'on héberge une personne à partir du 2 janvier jusqu'au 30 décembre, l'on peut prétendre à une exonération.
Ou est la treve hivernale dans ce cas........

Merci 
Cdt

Taxes Foncières

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