Contestation de Pocés verbal RATP
anais
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mistigri51 -
mistigri51 -
Bonjour,
Sur le procès verbal d'infraction, le contrôleur a indiqué un nom et une date de naissance qui ne correspondent pas du tout c'est à dire qu'avec un ancien document que je lui est donné il s'est trompé et a mis le nom de ma mère avec ma date de naissance et mon lieu de naissance ainsi que l'adresse de mon père ! Cela est t-il un motif de contestation ?
De plus j'avais un ticket mais vierge vu que je suis passée par les grandes portes qui étaient ouvertes pour gagner du temps :/
Merci d'avance pour votre aide
Sur le procès verbal d'infraction, le contrôleur a indiqué un nom et une date de naissance qui ne correspondent pas du tout c'est à dire qu'avec un ancien document que je lui est donné il s'est trompé et a mis le nom de ma mère avec ma date de naissance et mon lieu de naissance ainsi que l'adresse de mon père ! Cela est t-il un motif de contestation ?
De plus j'avais un ticket mais vierge vu que je suis passée par les grandes portes qui étaient ouvertes pour gagner du temps :/
Merci d'avance pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
Oui c'est contestable car même pour un controle fiscal ou un PV ce genre d'erreur est rédhibitoire et donc annule la procédure.
Cordialement -
Bonjour
Vous pouvez en lettre recommandée écrire au service de recouvrement en joignant la copie du PV et en indiquant toutes les erreurs et votre contestation pour ces motifs.
Cordialement