Pv contestable ou non ?
califd
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califd Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été arrêté par la police municipale à 1h du mat en exces de vitesse sur une route deserte (d'un côté forêt, de l'autre entrées de ZI) mais considérée en aglomération. Etant pompier de Paris de métier et donc sensibilisé aux dangers et ses conséquences, je n'en suis pas fier et ne vais donc pas me chercher d'excuse.
Ils m'ont donc fait souffler dans le ballon (0,00g), fait signer un papier (une reconnaissance d'infraction ? pas bien vu de nuit), et verbalisé (cas n°4bis).
J'ai 2 questions :
1/ Sur le 1er volet du PV (carte de paiement), ils n'ont pas inscrit la date de l'infraction. En plus, sur le 2ème volet (justificatif à conserver et avis de contravention), il y a bien la date, mais pour le type de radar (mercure ultra lyte révisé 04/11) ils cochent la case "fixe" alors que c'était des jumelles, donc "mobiles".
Le pv est-il contestable pour l'une ou l'autre de ces erreurs ?
2/ J'ai passé mon permis en 87 (moto et voiture sans aucun retrait), donc bien avant le permis à point. Quelle est est la vraie législation sur les "anciens" permis ?
Merci beaucoup pour vos avis éclairés.
J'ai été arrêté par la police municipale à 1h du mat en exces de vitesse sur une route deserte (d'un côté forêt, de l'autre entrées de ZI) mais considérée en aglomération. Etant pompier de Paris de métier et donc sensibilisé aux dangers et ses conséquences, je n'en suis pas fier et ne vais donc pas me chercher d'excuse.
Ils m'ont donc fait souffler dans le ballon (0,00g), fait signer un papier (une reconnaissance d'infraction ? pas bien vu de nuit), et verbalisé (cas n°4bis).
J'ai 2 questions :
1/ Sur le 1er volet du PV (carte de paiement), ils n'ont pas inscrit la date de l'infraction. En plus, sur le 2ème volet (justificatif à conserver et avis de contravention), il y a bien la date, mais pour le type de radar (mercure ultra lyte révisé 04/11) ils cochent la case "fixe" alors que c'était des jumelles, donc "mobiles".
Le pv est-il contestable pour l'une ou l'autre de ces erreurs ?
2/ J'ai passé mon permis en 87 (moto et voiture sans aucun retrait), donc bien avant le permis à point. Quelle est est la vraie législation sur les "anciens" permis ?
Merci beaucoup pour vos avis éclairés.
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7 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'anciens permis, ils sont tous à 12 points (sauf pour les jeunes conducteurs 6).
La légende est bien ancrée, mais sans aucune valeur.
Il n'y a pas d'anciens permis, ils sont tous à 12 points (sauf pour les jeunes conducteurs 6).
La légende est bien ancrée, mais sans aucune valeur.
Je croyais justement qu'il ne fallait pas payer, car payer a valeur d'acceptation et déclenche les retrait de points ?
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Consigner n'est pas payer, on peut dire ça comme ça !!!!
Car si la contestation est acceptée, l'amende est annulée et vous êtes remboursé.
Car si la contestation est acceptée, l'amende est annulée et vous êtes remboursé.
Pour info, je me suis directement pointé ce matin au poste de la PM qui m'a verbalisé. Le chef de poste m'a confirmé que mon PV était bien contestable, mais il m'a aussi dit que pour ce genre de PV, il n'y a plus de consignation, qu'il ne fallait surtout pas payer mais envoyer un courrier de contestation. Ce que j'ai fait cet après midi.
Merci encore pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après ça augmente de deux points tout les ans, jusqu'au 12points, et bien sure il ne faut pas avoir d'infraction durant ce temps.