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3 réponses
Mais quelle légèreté !
par défaut ce qui reste dans la maison au jour de la remise des clefs est censé avoir été laissé par l'ancien propriétaire à son successeur sauf accord écrit
il est exact que si vous en revendiquez la propriété, le nouveau propriétaire est fondé de vous demander les frais résultant de l'évacuation de ces objets, mais n'a pas a vous les restituer
en tout état de cause, vous en avez légalement perdu la propriéte de ces objets : en terme de bien meubles possession vaut titre (droit civil)
par défaut ce qui reste dans la maison au jour de la remise des clefs est censé avoir été laissé par l'ancien propriétaire à son successeur sauf accord écrit
il est exact que si vous en revendiquez la propriété, le nouveau propriétaire est fondé de vous demander les frais résultant de l'évacuation de ces objets, mais n'a pas a vous les restituer
en tout état de cause, vous en avez légalement perdu la propriéte de ces objets : en terme de bien meubles possession vaut titre (droit civil)
kasom
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6 nov. 2011 à 16:47
6 nov. 2011 à 16:47
Bonjour
Le notaire étant assermenté, son témoignage fait foi
S'il accepte de témoigner, vous aurez gain de cause
Le notaire étant assermenté, son témoignage fait foi
S'il accepte de témoigner, vous aurez gain de cause
Dans pareil cas le notaire nous a dit que la maison etait vendue libre et vide, donc si il restait des choses a enlever on pouvait faire enlever ou appeller l'armé du salut ou autre.
Le notaire nous a dit que cet accord entre le vendeur et nous ne le regardait pas car pas par ecrit puisque la vente se faisait vide.
Nous c'etait le contraire, il devait tout vider dans les 15 jours, au bout de 2 mois et demi a venir quand ca l'arrangait chercher au compte gouttes, on en a eu marre.
Il venait le week end quand on pouvait profitter de notre chez nous et a la fin il ne se donnait meme plus la peine de nous avertir avant.
On a mis un stop et on avait prit conseil ici avant puis confirmer par notre notaire et agence de vente.
On ne se sent chez soi que quand enfin les anciens proprio ne viennent plus n'importe quand et sans prevenir.
Le notaire nous a dit que cet accord entre le vendeur et nous ne le regardait pas car pas par ecrit puisque la vente se faisait vide.
Nous c'etait le contraire, il devait tout vider dans les 15 jours, au bout de 2 mois et demi a venir quand ca l'arrangait chercher au compte gouttes, on en a eu marre.
Il venait le week end quand on pouvait profitter de notre chez nous et a la fin il ne se donnait meme plus la peine de nous avertir avant.
On a mis un stop et on avait prit conseil ici avant puis confirmer par notre notaire et agence de vente.
On ne se sent chez soi que quand enfin les anciens proprio ne viennent plus n'importe quand et sans prevenir.
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