Association sportive - Remboursement de frais
Jodko
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6 nov. 2011 à 13:14
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 nov. 2011 à 23:17
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 8 nov. 2011 à 23:17
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2 réponses
Bonsoir,
Il suffit de fournir une attestation de votre association qui chiffrera le "don " que vous lui avez consenti au cours d'une année civile.La contrepartie est de ne pas être remboursé.Si , par exemple, vous avez effectué 200 kilomètres pour cette association,vous pouvez porter ligne 7 UF : 61 ( 0,304 x 200 = 60,8 arrondi à 61 ).
Il s'agit du tarif 2010. Dans cet exemple, la réduction d'impôt obtenue serait de 40 € ( 61 x 66 % ).
A votre service.
Il suffit de fournir une attestation de votre association qui chiffrera le "don " que vous lui avez consenti au cours d'une année civile.La contrepartie est de ne pas être remboursé.Si , par exemple, vous avez effectué 200 kilomètres pour cette association,vous pouvez porter ligne 7 UF : 61 ( 0,304 x 200 = 60,8 arrondi à 61 ).
Il s'agit du tarif 2010. Dans cet exemple, la réduction d'impôt obtenue serait de 40 € ( 61 x 66 % ).
A votre service.
Bonjour,
Merci pour cette réponse, cependant, il s'agit là d'un abandon de frais qui ouvre droit à une déduction d'impôt, mais je parle dans l'autre sens si je puis m'exprimer ainsi.
Prenons l'exemple d'une personne qui intervient bénévolement disons hebdomadairement et dont les frais d'intervention se résument à (pour faire simple, avec des chiffres ronds) :
Par semaine :
un trajet aller retour
un repas du midi
l'impression d'une dizaines de pages A4
==> 15 €
Par mois :
un trajet plus long
un repas
l'impression d'une trentaine de pages A4
==> 30 €
Par an :
un set de fringues
==> 200 €
Est ce que l'association peut lui verser forfaitairement 135 € par mois sans justificatif aucun ?
Merci.
Jodko.
Merci pour cette réponse, cependant, il s'agit là d'un abandon de frais qui ouvre droit à une déduction d'impôt, mais je parle dans l'autre sens si je puis m'exprimer ainsi.
Prenons l'exemple d'une personne qui intervient bénévolement disons hebdomadairement et dont les frais d'intervention se résument à (pour faire simple, avec des chiffres ronds) :
Par semaine :
un trajet aller retour
un repas du midi
l'impression d'une dizaines de pages A4
==> 15 €
Par mois :
un trajet plus long
un repas
l'impression d'une trentaine de pages A4
==> 30 €
Par an :
un set de fringues
==> 200 €
Est ce que l'association peut lui verser forfaitairement 135 € par mois sans justificatif aucun ?
Merci.
Jodko.
duncanben
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8 nov. 2011 à 23:17
8 nov. 2011 à 23:17
Forfaitairement non car cela pourrait dissimuler une répartition des bénéfices. Il faut des justificatifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...