Association sportive - Remboursement de frais

Jodko -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre les méandres des textes et de leurs conditions et amendements concernant le remboursement forfaitaire de frais a un bénévole membre d'une association sportive de loi 1901.

Aussi voici je me permets de vous faire part de mes interrogations :

Est ce possible ?
Y'a t il un plafond ?
Y'a t il un besoin de justificatifs, et si oui quelle forme doivent il prendre ?

Merci pour votre aide.

Jodko.

2 réponses

  1. Charly
     
    Bonsoir,

    Il suffit de fournir une attestation de votre association qui chiffrera le "don " que vous lui avez consenti au cours d'une année civile.La contrepartie est de ne pas être remboursé.Si , par exemple, vous avez effectué 200 kilomètres pour cette association,vous pouvez porter ligne 7 UF : 61 ( 0,304 x 200 = 60,8 arrondi à 61 ).
    Il s'agit du tarif 2010. Dans cet exemple, la réduction d'impôt obtenue serait de 40 € ( 61 x 66 % ).

    A votre service.
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  2. Jodko
     
    Bonjour,

    Merci pour cette réponse, cependant, il s'agit là d'un abandon de frais qui ouvre droit à une déduction d'impôt, mais je parle dans l'autre sens si je puis m'exprimer ainsi.

    Prenons l'exemple d'une personne qui intervient bénévolement disons hebdomadairement et dont les frais d'intervention se résument à (pour faire simple, avec des chiffres ronds) :

    Par semaine :

    un trajet aller retour
    un repas du midi
    l'impression d'une dizaines de pages A4

    ==> 15 €

    Par mois :

    un trajet plus long
    un repas
    l'impression d'une trentaine de pages A4

    ==> 30 €

    Par an :

    un set de fringues

    ==> 200 €

    Est ce que l'association peut lui verser forfaitairement 135 € par mois sans justificatif aucun ?

    Merci.

    Jodko.
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    1. Lentz
       
      D'où sortez vous les 135 €?
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    2. Jodko
       
      Oups, disons 115 €.
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    3. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Forfaitairement non car cela pourrait dissimuler une répartition des bénéfices. Il faut des justificatifs.
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