Association sportive - Remboursement de frais

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre les méandres des textes et de leurs conditions et amendements concernant le remboursement forfaitaire de frais a un bénévole membre d'une association sportive de loi 1901.

Aussi voici je me permets de vous faire part de mes interrogations :

Est ce possible ?
Y'a t il un plafond ?
Y'a t il un besoin de justificatifs, et si oui quelle forme doivent il prendre ?

Merci pour votre aide.

Jodko.

2 réponses

  1. Bonsoir,

    Il suffit de fournir une attestation de votre association qui chiffrera le "don " que vous lui avez consenti au cours d'une année civile.La contrepartie est de ne pas être remboursé.Si , par exemple, vous avez effectué 200 kilomètres pour cette association,vous pouvez porter ligne 7 UF : 61 ( 0,304 x 200 = 60,8 arrondi à 61 ).
    Il s'agit du tarif 2010. Dans cet exemple, la réduction d'impôt obtenue serait de 40 € ( 61 x 66 % ).

    A votre service.
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    1. Bonjour,

      Merci pour cette réponse, cependant, il s'agit là d'un abandon de frais qui ouvre droit à une déduction d'impôt, mais je parle dans l'autre sens si je puis m'exprimer ainsi.

      Prenons l'exemple d'une personne qui intervient bénévolement disons hebdomadairement et dont les frais d'intervention se résument à (pour faire simple, avec des chiffres ronds) :

      Par semaine :

      un trajet aller retour
      un repas du midi
      l'impression d'une dizaines de pages A4

      ==> 15 €

      Par mois :

      un trajet plus long
      un repas
      l'impression d'une trentaine de pages A4

      ==> 30 €

      Par an :

      un set de fringues

      ==> 200 €

      Est ce que l'association peut lui verser forfaitairement 135 € par mois sans justificatif aucun ?

      Merci.

      Jodko.
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      1. D'où sortez vous les 135 €?
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      2. Oups, disons 115 €.
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      3. Forfaitairement non car cela pourrait dissimuler une répartition des bénéfices. Il faut des justificatifs.
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