Achat censé ?
prudence
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain a prix attractif (18000€ pour 1000m2).
MAIS....
il est "terrain de loisirs" mais après renseignements en mairie, il va passer en zone constructible vers le début de l'année mais pas en terrain constructible du fait:
* accès délicat car 200 m sur un chemin de servitudes agricoles (entourés de parcelles agricoles)
* c'est un terrain enclavé car un terrain juste devant
_ nous avançons par étapes, en nous étant renseigné en mairie.
_ nous tentons de joindre le propriétaire du terrain adjacent pour voir si possible d'acheter un métrage permettant l'accès direct à la parcelle que nous briguons
_ réflexions sur la servitude de passage pour ces divers terrains et ce que celà comporte, tant au niveau de la charge d'entretien de ce chemin? Des possibles indemnités de servitude? De la pose de canalisations et de raccordement à effectuer si possible sur ce chemin de sevitude agricole? Du cout?
et enfin, les parcelles alentours vont elles aussi passer en zone constructyibles, je m'enterroge sur ce qui adviendra de la canalisation que nous aurions alors réalisé?
je souhaite acquérir un terrain a prix attractif (18000€ pour 1000m2).
MAIS....
il est "terrain de loisirs" mais après renseignements en mairie, il va passer en zone constructible vers le début de l'année mais pas en terrain constructible du fait:
* accès délicat car 200 m sur un chemin de servitudes agricoles (entourés de parcelles agricoles)
* c'est un terrain enclavé car un terrain juste devant
_ nous avançons par étapes, en nous étant renseigné en mairie.
_ nous tentons de joindre le propriétaire du terrain adjacent pour voir si possible d'acheter un métrage permettant l'accès direct à la parcelle que nous briguons
_ réflexions sur la servitude de passage pour ces divers terrains et ce que celà comporte, tant au niveau de la charge d'entretien de ce chemin? Des possibles indemnités de servitude? De la pose de canalisations et de raccordement à effectuer si possible sur ce chemin de sevitude agricole? Du cout?
et enfin, les parcelles alentours vont elles aussi passer en zone constructyibles, je m'enterroge sur ce qui adviendra de la canalisation que nous aurions alors réalisé?
1 réponse
ce n'est ps une réponse à vos questions mais quelques pistes :
1/ aucun terrain ne peut être enclavé sans avoir d'accès a une voie ; la servitude s'applique de fait sur l'axe le plus court entre la voie publique et le fond enclavé ; nul ne peut s'y opposer
la servitude doit avoir un accès suffisamment large pour permettre a un véhicule d'y passer ; les frais inhérents a l'aménagement et à l'entretien vous incombent
le propriétaire peut imposer un certain style de chemin
2/ concernant la servitude, elle s'applique au fond servant pour tous les fluides et énergies entrants et sortant, nul ne peut s'y opposer
le cout de la pose des canalisations et la remise en état vous incombent
3/ si votre maison est a plus de 200m d'un réseau de tout a l'égout, vous n'etes pas contraint de vous raccorder, il vous suffit de créer une station d'épuration personnelle
le prix d'acquisition n'est pas tout....
enclavé, vous avez des frais,
le portail que vous devrez installer a vos frais sera partagé en usage avec votre voisin, qui devra en avoir les clefs
de plus si le propriétaire du fond servant pense que vous vous êtes installées a ses dépends, le relationnel peut être délicat
et surtout vous ne voyez personne car loin de la voie de circulation
1/ aucun terrain ne peut être enclavé sans avoir d'accès a une voie ; la servitude s'applique de fait sur l'axe le plus court entre la voie publique et le fond enclavé ; nul ne peut s'y opposer
la servitude doit avoir un accès suffisamment large pour permettre a un véhicule d'y passer ; les frais inhérents a l'aménagement et à l'entretien vous incombent
le propriétaire peut imposer un certain style de chemin
2/ concernant la servitude, elle s'applique au fond servant pour tous les fluides et énergies entrants et sortant, nul ne peut s'y opposer
le cout de la pose des canalisations et la remise en état vous incombent
3/ si votre maison est a plus de 200m d'un réseau de tout a l'égout, vous n'etes pas contraint de vous raccorder, il vous suffit de créer une station d'épuration personnelle
le prix d'acquisition n'est pas tout....
enclavé, vous avez des frais,
le portail que vous devrez installer a vos frais sera partagé en usage avec votre voisin, qui devra en avoir les clefs
de plus si le propriétaire du fond servant pense que vous vous êtes installées a ses dépends, le relationnel peut être délicat
et surtout vous ne voyez personne car loin de la voie de circulation
La législation juridique et financière évolue en permanence...