Carte communale eronée

bayac1 - 5 nov. 2011 à 00:11
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 5 nov. 2011 à 07:54
Bonjour,
Après 2 cu positif et un dernier cu négatif pour projet de construction en zone inondable :je me suis rendu compte (après étude d'un géomètre) que la zone inondable délimité sur la carte communale était fausse. Le pos de notre commune est en création; l'enquête publique est fini et la commune attend l'accord de la préfecture. Que faut-t-il que je fasse pour stopper la procédure sachant que cette erreur touche bon nombre d'habitants de la commune et que la carte communale a été élaboré avec cette zone inondable mal retranscrite?

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
5 nov. 2011 à 07:54
bonjour,

Vous pouvez envoyer un courrier au préfet .
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