Carte communale eronée
bayac1
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Après 2 cu positif et un dernier cu négatif pour projet de construction en zone inondable :je me suis rendu compte (après étude d'un géomètre) que la zone inondable délimité sur la carte communale était fausse. Le pos de notre commune est en création; l'enquête publique est fini et la commune attend l'accord de la préfecture. Que faut-t-il que je fasse pour stopper la procédure sachant que cette erreur touche bon nombre d'habitants de la commune et que la carte communale a été élaboré avec cette zone inondable mal retranscrite?
Après 2 cu positif et un dernier cu négatif pour projet de construction en zone inondable :je me suis rendu compte (après étude d'un géomètre) que la zone inondable délimité sur la carte communale était fausse. Le pos de notre commune est en création; l'enquête publique est fini et la commune attend l'accord de la préfecture. Que faut-t-il que je fasse pour stopper la procédure sachant que cette erreur touche bon nombre d'habitants de la commune et que la carte communale a été élaboré avec cette zone inondable mal retranscrite?
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