Réglement intérieur dans une mairie

Question

Bonjour, 

Je suis responsable informatique, et je souhaite, pour être en phase avec la loi et pour différentes raisons mettre en place une charte informatique.
Je souhaitais l'annexé au réglement intérieur, mais apparemment il n'y a pas de réglement intérieur dans ma collectivités, ma RH me dit qu'un réglement intérieur n'est pas obligatoire.
Je suis un peu étonné de cette réponse, donc si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, merci d'avance à tous

juju256 · Answer

Bonjour, 
pour le règlement intérieur, il est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés... http://vosdroits.service-public.fr/F1905.xhtml, après pour les collectivités, je ne sais pas.  
Pour la charte informatique, j'ai trouvé un doc pas mal fait qui explique comment la déployer pour qu'elle soit "juridiquement opposable"... : http://www.olfeo.com/sites/olfeo/files/pdf/guide-charte-informatique-olfeo.pdf  
J'espère que ça vous aidera.  

Bon courage !

geraud-gaby · Answer

Bjr,
Votre RH a raison, nul texte n'impose à une collectivité locale d'instituer un règlement intérieur. En revanche ça ne pourrait qu'être utile, surtout si votre collectivité est importante ?

Réglement intérieur dans une mairie

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