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Réglement intérieur dans une mairie

vino63540 Messages postés 1 Statut Membre -  
geraud-gaby Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis responsable informatique, et je souhaite, pour être en phase avec la loi et pour différentes raisons mettre en place une charte informatique.
Je souhaitais l'annexé au réglement intérieur, mais apparemment il n'y a pas de réglement intérieur dans ma collectivités, ma RH me dit qu'un réglement intérieur n'est pas obligatoire.
Je suis un peu étonné de cette réponse, donc si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, merci d'avance à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
juju256
 
Bonjour,
pour le règlement intérieur, il est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés... http://vosdroits.service-public.fr/F1905.xhtml, après pour les collectivités, je ne sais pas.
Pour la charte informatique, j'ai trouvé un doc pas mal fait qui explique comment la déployer pour qu'elle soit "juridiquement opposable"... : http://www.olfeo.com/sites/olfeo/files/pdf/guide-charte-informatique-olfeo.pdf
J'espère que ça vous aidera.

Bon courage !
0
Réponse 2 / 2
geraud-gaby Messages postés 6 Statut Membre 1
 
Bjr,
Votre RH a raison, nul texte n'impose à une collectivité locale d'instituer un règlement intérieur. En revanche ça ne pourrait qu'être utile, surtout si votre collectivité est importante ?
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