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sophiag
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Modifié par sophiag le 7/11/2011 à 05:20
Modifié par sophiag le 7/11/2011 à 05:20
Bonjour
Cumullez les preuves de la néglicence de votre pere vis à vis de votre éducation et dans votre vie et le jour ou votre pere assignera pour une aide alimentaire, il est prévue dans les textes que le juge peut dispenser éventuellement un enfant qui justifierait de négligence de la part de son parent
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés
Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Cumullez les preuves de la néglicence de votre pere vis à vis de votre éducation et dans votre vie et le jour ou votre pere assignera pour une aide alimentaire, il est prévue dans les textes que le juge peut dispenser éventuellement un enfant qui justifierait de négligence de la part de son parent
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés
Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
8 nov. 2011 à 15:58