Droit paternel besoin de conseils
Whisper
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4 nov. 2011 à 13:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 nov. 2011 à 19:18
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A voir également:
- Droit paternel besoin de conseils
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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pititenouette
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6 nov. 2011 à 19:18
6 nov. 2011 à 19:18
Bonjour,
Selon de droit belge, étant un enfant né de parents non mariés, vous devez donner votre accord s'il souhaite le reconnaitre.
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
Ensuite effectivement il lui faudra saisir le juge de paix
Selon de droit belge, étant un enfant né de parents non mariés, vous devez donner votre accord s'il souhaite le reconnaitre.
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/reconnaissance
Ensuite effectivement il lui faudra saisir le juge de paix