Mise a pied a titre conservatoire ...

jeff -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de recevoir un recommandé mexpliquant que je suis en mise a pied a titre conservatoire , assortie d'une interdiction de sites immediate .

courier :

nous avons ete informés de comportements de votre part qui nous amenent a envisager a votre egard une sanction disciplinaire pouvaant aller jusqu'au licensiement .

compte tenu du caractere prejudiciabl des faits qui vous sont reprochés , nous vous demandons de vous presenter le jeudi 17nov au siege ......
pour recueillir vos observations aux cours d'un entretien ...

dans l'attente de la notification de la decision suivant cet entretien , nous vous confirmons qu'il est procedé dés aujourd'hui , a votre egard une mise a pied a titre conservatoire , assortie d'une interdiction de sites immediate .

..............etc

je voudrais savoir si jusqu'a l'entretien je serais payé ou pas ???

merci

3 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    et la question est ????????
    0
    1. benjy
       
      bonjour
      vous ne comprenez pas la question, pourtant d'autre l'on comprise!
      cordialement
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      je dois etre nulle si c'est le paiement c'est non mais je laisse d'autres répondre
      0
  2. mouss53
     
    Bonjour,

    normalement, ton employeur est tenu de verser ton salaire même si tu reste chez toi en attendant ton jugement. Toutefois, si tu n'est pas passer au conseil de discipline dans les 4 mois qui suive ta mise à pied à titre conservatoire, il sera alors dans l'obligation de te réintégrer dans l'entreprise.
    N'hésite pas à consulter les sites sur les sanctions disciplinaires.
    0
    1. jeff
       
      donc mon employeur doit me payer juska l'entretien ??
      0
  3. mouss53
     
    Oui, il est normalement dans l'obligation de te payer l'intégralité de ton salaire. Il peux toutefois supprimer les primes.
    Attention car si ton employeur est con, il fera tout pour ne pas te payer.
    Mais il serait alors dans ses tords.
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr mouss vous m'expliquerait ou vous avez vu un texte de loi qui dit qu'en miste à pied exécutoire on est payé
      0
    2. caroledu92 Messages postés 14934 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
       
      oui j'aimerais bien savoir aussi...ou alors c'est sorti hier !

      Mais tu sais bien que tu ne comprends rien :-) :-)
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      mouss doit comprendre lui enfin j'espère pour lui donc il va nous montrer ce texte de loi
      0

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