Mise a pied a titre conservatoire ...
jeff
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir un recommandé mexpliquant que je suis en mise a pied a titre conservatoire , assortie d'une interdiction de sites immediate .
courier :
nous avons ete informés de comportements de votre part qui nous amenent a envisager a votre egard une sanction disciplinaire pouvaant aller jusqu'au licensiement .
compte tenu du caractere prejudiciabl des faits qui vous sont reprochés , nous vous demandons de vous presenter le jeudi 17nov au siege ......
pour recueillir vos observations aux cours d'un entretien ...
dans l'attente de la notification de la decision suivant cet entretien , nous vous confirmons qu'il est procedé dés aujourd'hui , a votre egard une mise a pied a titre conservatoire , assortie d'une interdiction de sites immediate .
..............etc
je voudrais savoir si jusqu'a l'entretien je serais payé ou pas ???
merci
je viens de recevoir un recommandé mexpliquant que je suis en mise a pied a titre conservatoire , assortie d'une interdiction de sites immediate .
courier :
nous avons ete informés de comportements de votre part qui nous amenent a envisager a votre egard une sanction disciplinaire pouvaant aller jusqu'au licensiement .
compte tenu du caractere prejudiciabl des faits qui vous sont reprochés , nous vous demandons de vous presenter le jeudi 17nov au siege ......
pour recueillir vos observations aux cours d'un entretien ...
dans l'attente de la notification de la decision suivant cet entretien , nous vous confirmons qu'il est procedé dés aujourd'hui , a votre egard une mise a pied a titre conservatoire , assortie d'une interdiction de sites immediate .
..............etc
je voudrais savoir si jusqu'a l'entretien je serais payé ou pas ???
merci
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- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
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- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
normalement, ton employeur est tenu de verser ton salaire même si tu reste chez toi en attendant ton jugement. Toutefois, si tu n'est pas passer au conseil de discipline dans les 4 mois qui suive ta mise à pied à titre conservatoire, il sera alors dans l'obligation de te réintégrer dans l'entreprise.
N'hésite pas à consulter les sites sur les sanctions disciplinaires.
normalement, ton employeur est tenu de verser ton salaire même si tu reste chez toi en attendant ton jugement. Toutefois, si tu n'est pas passer au conseil de discipline dans les 4 mois qui suive ta mise à pied à titre conservatoire, il sera alors dans l'obligation de te réintégrer dans l'entreprise.
N'hésite pas à consulter les sites sur les sanctions disciplinaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne comprenez pas la question, pourtant d'autre l'on comprise!
cordialement