Mise a pied a titre conservatoire ...
jeff
-
4 nov. 2011 à 14:43
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 nov. 2011 à 11:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 nov. 2011 à 11:21
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tania57
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4 nov. 2011 à 15:44
4 nov. 2011 à 15:44
bjr
et la question est ????????
et la question est ????????
Bonjour,
normalement, ton employeur est tenu de verser ton salaire même si tu reste chez toi en attendant ton jugement. Toutefois, si tu n'est pas passer au conseil de discipline dans les 4 mois qui suive ta mise à pied à titre conservatoire, il sera alors dans l'obligation de te réintégrer dans l'entreprise.
N'hésite pas à consulter les sites sur les sanctions disciplinaires.
normalement, ton employeur est tenu de verser ton salaire même si tu reste chez toi en attendant ton jugement. Toutefois, si tu n'est pas passer au conseil de discipline dans les 4 mois qui suive ta mise à pied à titre conservatoire, il sera alors dans l'obligation de te réintégrer dans l'entreprise.
N'hésite pas à consulter les sites sur les sanctions disciplinaires.
Oui, il est normalement dans l'obligation de te payer l'intégralité de ton salaire. Il peux toutefois supprimer les primes.
Attention car si ton employeur est con, il fera tout pour ne pas te payer.
Mais il serait alors dans ses tords.
Attention car si ton employeur est con, il fera tout pour ne pas te payer.
Mais il serait alors dans ses tords.
tania57
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5 nov. 2011 à 06:28
5 nov. 2011 à 06:28
bjr mouss vous m'expliquerait ou vous avez vu un texte de loi qui dit qu'en miste à pied exécutoire on est payé
caroledu92
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5 nov. 2011 à 11:18
5 nov. 2011 à 11:18
oui j'aimerais bien savoir aussi...ou alors c'est sorti hier !
Mais tu sais bien que tu ne comprends rien :-) :-)
Mais tu sais bien que tu ne comprends rien :-) :-)
tania57
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5 nov. 2011 à 11:21
5 nov. 2011 à 11:21
mouss doit comprendre lui enfin j'espère pour lui donc il va nous montrer ce texte de loi
4 nov. 2011 à 15:51
vous ne comprenez pas la question, pourtant d'autre l'on comprise!
cordialement
Modifié par tania57 le 4/11/2011 à 15:53