Refus renouvellement CDD FPT

Cha - Modifié par Cha le 4/11/2011 à 14:31
 mayounet - 4 nov. 2011 à 17:57
Bonjour,

Je suis actuellement embauchée en tant qu'agent non titulaire de la fonction publique territoriale depuis Mars 2010. Depuis cette date, j'ai signé plusieurs CDD (1 contrat de 3 mois, un autre de 6 mois, puis 2 contrats de 3 mois, un autre d'un mois et un dernier de 3 mois). Je m'interroge déjà quand à la légalité de cette pratique car dès mon arrivée on m'a bien fait comprendre que légalement, on ne pouvait pas me proposer plus de 3 CDD qui eux-mêmes ne devaient pas dépasser 9 mois consécutifs.

Par ailleurs, lassée de tout ça, j'ai envisagé de ne pas accepter le prochain renouvellement sachant en plus, que le poste que j'occupe actuellement ne correspond pas à mes compétences professionnelles (je suis travailleuse sociale de formation et occupe un poste d'agent administratif) Cependant, j'ai lu ici même que si tel était le cas, cela serait perçu comme une démission et que je ne pourrais, de fait, pas prétendre aux ASSEDICS. Quelqu'un pourrait-il me renseigner par rapport à tout ça ? Puis-je faire valoir le fait que le poste que j'occupe ne correspond pas à mes attentes professionnelles afin de pouvoir le quitter sans qu'on me pénalise au niveau de mes indemnités chômage ?

Merci d'avance pour votre réponse !

1 réponse

Bonjour,
Allez voir mon post du 10 octobre "rupture amiable de cdd".
Je suis dans le même cas que vous 6 ans de cdd en tant qu'animatrice dans la FPT à temps partiel et je suis juriste.
Vous pouvez ne pas accepter votre nouveau contrat sauf s'il s'agit d'un renouvellement tacite et dans ce cas il s'agirait d'une démission.

Les réponses de maylin 17 et de caroledu92 sont assez précises.
Cordialement.
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