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1 réponse
Effectivement votre mère pouvait vous donner 1/4 en plus par rapport à vos frères et soeurs. Vous aurez votre réserve + 1/4 lié à la quotité disponible.
Le notaire va vérifier que la valeur du 1/4 que vous recevrez en plus n'entraine pas une atteinte à la réserve des autres héritiers. Si c'est la cas, le 1/4 sera réduit.
Exemple chiffré
Quelqu'un a un patrimoine de 800 000 euros et 5 enfants
La réserve qui revient aux 5 enfants est de 3/4 de 800 000 euros. Soit 600 000 euros qui seront divisés en 5.
Le 1/4 restant soit 200 000 peut être donné à qui l'on souhaite (tiers ou enfants) .
Mais imaginons que le défunt choissise de donner un appartement en plus à l'un des héritiers (cad qui lui laisse la quotité disponible en plus de sa réserve ) et que cet appartement soit estimé à 250 000 euros.
La valeur de l'appartement étant supérieure à la quotité disponible estimée plus haut à 200 000 euros. Celui qui est avantagé devra 50 000 euros aux autres héritiers.
C'est pour donc pour vérifier que la valeur des bijoux estimée à 14000 euros ne porte pas atteinte à la part des autres héritiers que le notaire interroge l'ensemble des héritiers.
J'espère avoir été claire
Cordialement
Le notaire va vérifier que la valeur du 1/4 que vous recevrez en plus n'entraine pas une atteinte à la réserve des autres héritiers. Si c'est la cas, le 1/4 sera réduit.
Exemple chiffré
Quelqu'un a un patrimoine de 800 000 euros et 5 enfants
La réserve qui revient aux 5 enfants est de 3/4 de 800 000 euros. Soit 600 000 euros qui seront divisés en 5.
Le 1/4 restant soit 200 000 peut être donné à qui l'on souhaite (tiers ou enfants) .
Mais imaginons que le défunt choissise de donner un appartement en plus à l'un des héritiers (cad qui lui laisse la quotité disponible en plus de sa réserve ) et que cet appartement soit estimé à 250 000 euros.
La valeur de l'appartement étant supérieure à la quotité disponible estimée plus haut à 200 000 euros. Celui qui est avantagé devra 50 000 euros aux autres héritiers.
C'est pour donc pour vérifier que la valeur des bijoux estimée à 14000 euros ne porte pas atteinte à la part des autres héritiers que le notaire interroge l'ensemble des héritiers.
J'espère avoir été claire
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...