Problèmes d'héritages !

lee - 3 nov. 2011 à 16:31
 Iris - 3 nov. 2011 à 16:58
Bonjour,
ma tante est décédée recemment, elle n'avait pas d'enfants donc je m'occupais de ces petites affaires, la veille de sa mort elle m'a fait un chèque d'une somme importante et voudrait que j'en garde le secret, mais ca m'inquiète et je me demande si je n'aurai pas de compte a rendre a mes oncles et tantes par apport à ca ou meme par apport au fisc ? ses frères et soeurs ne savaient pas non plus combien elle avait sur son compte, ils ne s'en occupaient pas mais maintenant ca les interressent, ont - ils un moyen de savoir ce qu'elle avait sur son compte ???
D'autres part, elle avait une maison qu'elle voulait me laisser mais on n'a pas eu le temps de faire le necessaire bref, cette maison je présume en revient a ces frères et soeurs, mais ont-ils le droit d'y entrer comme ca ??? n'est -il pas possible de la mettre en vente et que celui qui le peut l'achète et donne sa part aux autres ???

1 réponse

En général, le notaire regarde les mouvements de compte du défunt et peut remonter sur une année civile.
Il y a un fort risque que cela soit requalifier en donation déguisée. Il vous faudra donc la déclarer au fisc et payer éventuellement des droits de donation.

Ses frères et soeurs sont héritiers mais pas réservataires, votre tante pouvait très bien vous donner ce qu'elle souhaitait (et même l'ensemble de son patrimoine ) de son vivant.

Concernant la maison, effectivement l'un des héritiers peut racheter la part de ses frères et soeurs pour en être seul propriétaire.
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