Vetuste encore en vigueur
bibi
-
3 nov. 2011 à 10:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 nov. 2011 à 11:41
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 nov. 2011 à 11:41
A voir également:
- Tableau d'indice de vétusté batiment agricole
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Indice ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice ilat 2024 - - Location
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
3 nov. 2011 à 11:41
3 nov. 2011 à 11:41
bonjour
le mieux est de demander à cette personne qu'elle vous indique le fondement juridique de la réponse qu'elle vous a donnée. :D :D
et de consulter votre contrat d'assurance pour juger par vous même des modalités d'indemnisation qui y sont stipulées, puisque c'est le seul document que vous pourriez opposer à votre assureur.
une personne m'a dit qui ni avait plus de vetuster au niveau de l'assurance et qu'elle ne peux prendre que la franchissent .
le mieux est de demander à cette personne qu'elle vous indique le fondement juridique de la réponse qu'elle vous a donnée. :D :D
et de consulter votre contrat d'assurance pour juger par vous même des modalités d'indemnisation qui y sont stipulées, puisque c'est le seul document que vous pourriez opposer à votre assureur.