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aie mac
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3 nov. 2011 à 11:35
3 nov. 2011 à 11:35
bonjour
et vous souscrivez d'urgence un contrat pour garantir votre responsabilité, comme la loi vous y oblige (L 211-1 CdA).
accessoirement, ne pas être assurée vous expose à subir les dispositions du code de la route reprises dans l'article L 211-26 CdA, à savoir:
3750€ d'amende
retrait du permis jusqu'à 3 ans
confiscation du véhicule...
en plus, bien entendu, du remboursement des frais occasionnés au tiers que vous auriez accidenté (et en cas de dommage corporel, ce serait devoir payer toute votre vie...)
j'ai eu un accident à mes tort j'étais trop avancé à un stop et je n'ai pas d'assurance et je suis jeune permis que faire pour m'en sortir le mieu possible.
et vous souscrivez d'urgence un contrat pour garantir votre responsabilité, comme la loi vous y oblige (L 211-1 CdA).
accessoirement, ne pas être assurée vous expose à subir les dispositions du code de la route reprises dans l'article L 211-26 CdA, à savoir:
3750€ d'amende
retrait du permis jusqu'à 3 ans
confiscation du véhicule...
en plus, bien entendu, du remboursement des frais occasionnés au tiers que vous auriez accidenté (et en cas de dommage corporel, ce serait devoir payer toute votre vie...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...