Résiliation du bail

Orelye - 2 nov. 2011 à 20:31
 Orelye - 2 nov. 2011 à 21:52
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons signé un bail en mai 2011 pour un appartement que nous occupons actuellement. Mais aujourd'hui, nous recevons un courrier recommandé de la part de notre propriétaire comme quoi il vend cet appartement. Deux solutions s'offrent à nous : soit nous achetons l'appartement soit il nous demande de quitter les lieux au 14 mai 2012 soit un an après la signature du bail. En regardant le bail, il s'agit en effet d'un bail de 1 an mais je reste perplexe sur le fait que (selon mon peu de connaissance en droit), un propriétaire se doit de faire un bail de 3 ans, il peut le faire pour 1 an s'il met une raison valable tel que la vente dans les prochain mois. Cependant rien n'est notifié sur le bail. De plus, à la signature du bail, il nous a demandé 2 mois de caution que nous lui avons donné en comprenant qu'il s'agissait d'un mois de garantie + le mois de juin en avance. Mais fin juin il nous a reclamé le loyer en nous disant bien qu'il s'agissait de 2 mois de garantie. Mes questions sont les suivantes : a t'il le droit de demandé 2 mois de garantie ? A t'il le droit de résilier le bail alors qu'il n'a jamais stipuler oralement ou à l'ecrit qu'il souhaiter vendre cette appartement ? Quelles sont ses obligations vis à vis de nous sachant qu'en mai 2012 nous n'auront plus de logement, nous avons 2 enfants et de plus aucun logement n'est libre dans notre commune que nous ne voulons pas quitté par rapport à nos emplois respectifs et la scolarité et mode de garde des petits. Doit il nous trouver un logement equivalent au sien ou ce n'est pas une obligation ?

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

pour la garantie, une seule question : est-ce un meublé?
Si c'est un meublé c'est 2 mois de loyers pour la caution.
Si ce n'est pas un meublé, vous êtes en droit de redemander ce mois supplémentaire qui n'a pas à être réclamé, je pense.
Alors, de ce que je sais, pour un bail de 3 ans, le propriétaire, pour un motif valable a le droit par LRAR de résilier le bail 6 mois avant la date anniversaire.
Votre bail étant de 1 an, il me semble avoir vu sur ce site, quelque part (désolé), que pour ce type de bail le préavis du propriétaire est plus court (3 mois ?). Donc, votre propriétaire est sacrément en avance O_O
J'imagine qu'il veut que vous partiez pour vendre vide. Donc, reste à régler ce problème de durée de préavis en fonction de la durée du bail car cela pourrait peut-être rendre cette LRAR nulle et non avenue.
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Bonsoir, il s'agit d'un logement non meublé. En ce qui concerne le bail, il s'agit d'un bail de 1 an mais sans raison valable et je cherche desesperement un site qui explique les lois des baux entre locataire et propriétaire car "selon mon entourage" il n'a pas le droit de faire un bail de 1 an sauf pour un logement meublé ou etudiant ce qui n'est pas le cas. Il devait apparemment mettre en avant le fait qu'il souhaitais vendre sur le bail pour pouvoir faire un bail de 1 an. cela reste des "on dit" donc il est vrai que je souhaite me renseigner correctement avant de faire quoi que ce soit. Un logement equivalent (loyer et nombre de pièce) dans notre commune serait disponible je ne me poserais pas toute ces questions mais je préfère prendre de l'avance au cas où nous ne trouverions rien d'ici mai 2012 car on ne voudrais pas se retrouver à la rue avec nos loulous. Merci pour le renseignements des deot de garanties.
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