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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait que vous ayez quelques soucis avec votre "belle mère"
je vous conseille de prendre attache avec votre notaire pour voir les conditions qui ont été stipulées à l'acte suite au décès de votre papa.
Vous risquez de vous retrouver débiteurs de sommes importantes et avec un peu de chance des majorations en plus.
L'usufruit est calculé est fonction de l'âge de l'usufuitier selon son âge et ses revenus (revenu fiscal de référence) elle n'est peut être pas en mesure de régler lesdites sommes Voyez si un arrangement à l'amiable est possible !!!
Bon courage
Il semblerait que vous ayez quelques soucis avec votre "belle mère"
je vous conseille de prendre attache avec votre notaire pour voir les conditions qui ont été stipulées à l'acte suite au décès de votre papa.
Vous risquez de vous retrouver débiteurs de sommes importantes et avec un peu de chance des majorations en plus.
L'usufruit est calculé est fonction de l'âge de l'usufuitier selon son âge et ses revenus (revenu fiscal de référence) elle n'est peut être pas en mesure de régler lesdites sommes Voyez si un arrangement à l'amiable est possible !!!
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2011 à 21:50
En effet elle prétend qu'elle ne veut et ne peut payer, ainsi elle plombera le bien pour nous obliger à vendre. Elle veut obtenir la valeur de l'usufruit en compensation.
Ce qui nous révolte est que son usufruit est de 50/100, ce qui est important , qu'elle a accepté pour les avantages et refuse de s'acquitter des inconvénients
Elle est responsable des dettes n'est-ce pas? et nous n'avons pas de lien de parenté avec elle.
Quant au notaire... il a dit "ce serait agréable de le vendre"
Nous sommes tétanisés par ces menaces et écrasés par ces risques de procédures contre nous, alors que nous sommes que nus propriétaires pour longtemps ...du fait de son âge.
Comment se passeraient les procédures de mise sous hypothèques , dans notre cas par exemple?
Merci de votre attention