Succession
DOUCE
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vaire vopus pour trouver une reponse a ma question.
Nous sommes 4 enfants du premier mariage de notre pére, il s'est remarier (1 enfant de son côté donc pas issue du mariage). Ils ont acheter un appartement sous le régime de la communauté donc sans contrat de mariage. Notre pére est décédé en 2003, ma belle mére est décédé en 2009 nous n'avons fait aucune demarche aprés le décés de notre pére pour pas embeter notre belle mére maintenant qu'elle est elle aussi décédé nous voulons savoir si l'appartement lors de sa vente sera diviser par le nombre d'enfants ou de qu'elle façon. D'aprés un texte de loi sorti en 2001 les enfants du premier lits sont conciderer comme fréres et soeurs des lors qu'il y a mariage donc dans la logique nous obtenons part égale.
MERCI PAR AVANCE
je viens vaire vopus pour trouver une reponse a ma question.
Nous sommes 4 enfants du premier mariage de notre pére, il s'est remarier (1 enfant de son côté donc pas issue du mariage). Ils ont acheter un appartement sous le régime de la communauté donc sans contrat de mariage. Notre pére est décédé en 2003, ma belle mére est décédé en 2009 nous n'avons fait aucune demarche aprés le décés de notre pére pour pas embeter notre belle mére maintenant qu'elle est elle aussi décédé nous voulons savoir si l'appartement lors de sa vente sera diviser par le nombre d'enfants ou de qu'elle façon. D'aprés un texte de loi sorti en 2001 les enfants du premier lits sont conciderer comme fréres et soeurs des lors qu'il y a mariage donc dans la logique nous obtenons part égale.
MERCI PAR AVANCE
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
D'aprés un texte de loi sorti en 2001 les enfants du premier lit sont conciderer comme fréres et soeurs des lors qu'il y a mariage donc dans la logique nous obtenons part égale.
Ce n'est pas exactement de cette façon qu'il faut examiner le problème.
Votre père et sa seconde épouse ont acquis en commun un bien à raison de moitié chacun.
Les enfants de votre père recueilleront ce qui appartenait à votre père et celui né d'un précédent mariage de l'épouse obtiendra la même part de moitié qui appartenanit à sa mère.
Ce n'est pas exactement de cette façon qu'il faut examiner le problème.
Votre père et sa seconde épouse ont acquis en commun un bien à raison de moitié chacun.
Les enfants de votre père recueilleront ce qui appartenait à votre père et celui né d'un précédent mariage de l'épouse obtiendra la même part de moitié qui appartenanit à sa mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...