Succession entre grand mère et petite fille
ninouk
-
1 nov. 2011 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2011 à 16:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2011 à 16:32
A voir également:
- Succession entre grand mère et petite fille
- Xnxx petite fille - Forum garde d'enfants
- Enfant 14 ans bientot 15 ans ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus ✓ - Forum garde d'enfants
- Comment faire pour voir ma petite fille - Forum garde d'enfants
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 nov. 2011 à 15:14
1 nov. 2011 à 15:14
peut elle léguer à des personnes autres que mes enfants ou moi?
Si votre père était le seul enfant, la part "réservataire", qu'il aurait obligatoirement obtenue s'il était en vie, vous reviendra.
Par testament, votre grand'mère peut décider de transmettre à son décès ce que l'on désigne la "quotité disponible", de moitié dans votre cas, à n'importe quelle personne de son choix qui soit ou non de la famille.
Si votre père était le seul enfant, la part "réservataire", qu'il aurait obligatoirement obtenue s'il était en vie, vous reviendra.
Par testament, votre grand'mère peut décider de transmettre à son décès ce que l'on désigne la "quotité disponible", de moitié dans votre cas, à n'importe quelle personne de son choix qui soit ou non de la famille.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 nov. 2011 à 16:32
1 nov. 2011 à 16:32
cela veut dire que la moitié me revient de droit et mes enfants par exemple l'autre moitié?
Exact. A vos enfants la "quotité disponible" de moitié,ou à d'autres personnes.
Exact. A vos enfants la "quotité disponible" de moitié,ou à d'autres personnes.
1 nov. 2011 à 15:38