Refus de chéquier

Alona - 1 nov. 2011 à 10:14
 Gérard - 1 nov. 2011 à 10:30
Bonjour,
Je suis actuellement à la SG,
tout se passe bien, je ne suis pas quelqu'un qui ne paye pas ou qui a des histoires avec les chèques refusés, etc....
je suis une étudiante étrangère (avec les revenus grâce aux CDD, CESU) , en règle, sans problèmes, breff un client assez standard si on parle des étudiants.
Après mon inscription à la banque, j'ai eu un chéquier que je n'ai pas utilisé car je n'avais pas besoin, après un ans, j'ai demandé un autre chéquier à ma banque, car d'après mon contrat j'ai le droit à un chéquier par an, donc, j'ai commencé à l'utiliser pour les payer mon loyer.
ET qu'est-ce qu'il se passe - on me dit qu'il me refuse mon chéquier car je n'ai pas de somme régulières chaque mois.
Pouvez vous m'éclaircir la situation.
merci d'avance

1 réponse

Qu'avez-vous fait du premier chéquier ?

De plus, il n'y a pas de "droit à chéquier" comme vous le pensez .

Le banquier reste totalement libre de vous confier ou non des formules de chèques.
Il vous a justifié son refus.
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alors pourquoi j'ai eu le "droit" au mon premier chéquier?
La justification donnée par le banquier est très vague.
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"alors pourquoi j'ai eu le "droit" au mon premier chéquier? "

cela il faut le demander directement au banquier, nous ne pouvons vous répondre à sa place.

D'autre part, demandez une justification plus précise si vous pensez que l'article L 131-71 n'est pas respecté :

"Tout banquier peut, par décision motivée, refuser de délivrer au titulaire d'un compte les formules de chèques autres que celles qui sont remises pour un retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou pour une certification."

Mais, je réitère : qu'avez-vous fait du premier chéquier ?
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